Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 27/02/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que les termes " d'adjoint au maire " ou de " maire adjoint " sont des dénominations utilisées parfois avec une certaine confusion. Il souhaiterait savoir si les deux terminologies correspondent à la même fonction et si non, quelles sont les différences.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 17/04/2003
A l'exception de son article L. 2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints ", sans jamais recourir à l'expression " maires adjoints ". Bien que utilisée de façon usuelle, cette dernière dénomination n'est pas formellement consacrée par un texte, mais s'applique aux adjoints au maire en fonction des habitudes locales.
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