Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 27/02/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fonctionnement de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS). Cet établissement public à caractère scientifique et technologique n'emploie pas moins de quatre cent trente personnes à Paris ou en province avec des moyens financiers s'élevant à plus de 237 MF en 2001 (+ 15 % par rapport à 1999) dont 90 % représentent des subventions de l'Etat. Les études écrites ne manquent certes pas d'intérêt. Il lui demande cependant si, en plus de son ministère et ses services compétents et de multiples organismes professionnels réfléchissant à la sécurité routière, il est nécessaire de disposer de tels organismes, comme le déplore l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) dans sa récente publication " Société civile ", qui cite, par ailleurs, parmi d'autres organimes, le CETUR (centre d'étude des transports urbains) qui n'emploie pas moins de cent soixante-dix personnes avec de multiples autres organismes qui se préoccupent tous de l'insécurité routière.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 24/04/2003
L'INRETS, placé sous la double tutelle des ministres chargés de la recherche et des transports est le seul organisme de recherche public dédié à ces questions. Il a développé une compétence et une expertise indispensables à l'établissement des politiques publiques, comme au développement et à la compétitivité des acteurs économiques privés et publics de l'ensemble du secteur des transports. Dans ce contexte, les axes stratégiques qui lui ont été définis par son contrat quadriennal sont au coeur des enjeux du secteur : lutte contre l'insécurité routière, aide à la conduite, protection de l'environnement dans les transports, gestion des trafics et développement de l'intermodalité. Sa participation aux programmes de recherche européens, importante et reconnue, vient d'être confortée par son initiative récente de créer la Conférence européenne des instituts de recherche en transport de surface. Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) a succédé au CETUR, lors de son installation à Lyon en 1993. Service technique central du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, il mutualise les connaissances et les savoir-faire dans les domaines de la gestion des villes et des territoires : urbanisme et habitat, mobilité et déplacements, sécurité des espaces publics et de la circulation urbaine, environnement, maîtrise d'ouvrage des équipements publics. L'expertise du CERTU, désormais largement reconnue, s'exerce au bénéfice des services de l'Etat comme de ceux des collectivités territoriales et est un élément essentiel de la cohérence et de la pertinence de l'action publique dans les domaines qu'elle couvre. Ces deux organismes ne sont en aucun cas concurrents, ni redondants, et leur rôle est essentiel dans le cadre des priorités gouvernementales que sont notamment la lutte contre l'insécurité routière et le développement durable des territoires. D'une manière plus générale, l'effort public de recherche, de développement et d'innovation dans ces domaines contribue fortement à la compétitivité de l'industrie française des transports terrestres, qui figure parmi les premières dans le monde. C'est pourquoi le Gouvernement veille à adapter au mieux les organismes qui s'y consacrent aux besoins nationaux et européens.
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