Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 27/02/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance qui s'attacheraient à simplifier et clarifier les réflexions relatives à l'insécurité routière. Comme le souligne l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) dans sa publication Société civile, il n'existe pas moins de trente-deux organismes qui étudient ces problèmes avec des missions sensiblement identiques. Il lui demande si, par des audits appropriés, il n'envisage pas d'apprécier les compétences et l'utilité de ces organismes pléthoriques et leur coût à la charge de l'Etat, donc des contribuables.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 19/06/2003
Les premières mesures de lutte contre l'insécurité routière ont été engagées il y a trente ans et se sont immédiatement traduites par une diminution du nombre des accidents et de leurs victimes alors que le trafic ne cessait d'augmenter. Il est rapidement apparu, cependant, que de nouveaux progrès ne pourraient être obtenus que par une meilleure compréhension des causes de l'accidentologie, et c'est dans ce but que fut créé en 1982 l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Au fur et à mesure de l'amélioration des connaissances en la matière, et afin de pouvoir agir sur l'ensemble des leviers, la recherche s'est développée dans tous les domaines possibles et a été confiée à des organismes spécialisés, soit existants, soit créés à cet effet. La multiplicité et la variété des thèmes d'études expliquent le recours à de nombreux partenaires intervenant chacun dans le cadre de leurs compétences respectives. Le recensement exhaustif de ceux-ci, auquel l'honorable parlementaire se réfère, peut donner une impression de complexité, mais parler de pléthore paraît excessif car les missions de ces organismes ou bureaux d'études sont bien spécifiques, et, quand elles se rejoignent, c'est en terme de complémentarité et non de redondance. Ceux d'entre eux qui ont une vocation généraliste, tels que l'INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) ou l'ENSERR (Ecole nationale de sécurité routière et de recherche), sont peu nombreux et directement contrôlés par le ministre des transports en charge de la sécurité routière. Enfin, le coût des dépenses correspondantes reste modéré au regard du coût économique pour le pays des accidents de la route et de leurs conséquences humaines et matérielles. Les éléments détaillés permettant de connaître l'effort de la Nation en faveur de la sécurité routière vous sont remis chaque année sous forme d'un jaune budgétaire. La dernière édition annexée au projet de loi de finances 2003 totalise 1656 millions d'euros de dépenses pour cette année, tous crédits et ministères confondus, à rapprocher des 27,8 milliards du coût économique global de l'insécurité routière calculé pour 2001 par le commissariat général du plan à partir des statistiques fournies par les professions de l'assurance.
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