Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 27/02/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'intérêt et l'importance du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ce rapport, rendu public le 21 janvier 2003, souligne les carences de la recherche française en nanotechnologies, recommandant la mise en place d'une véritable politique technologique dans ce champ de la recherche fondamentale et de l'industrie. Il suffit de souligner que les dépenses publiques annuelles consacrées à l'étude de l'infiniment petit ont été de 50 millions d'euros contre 150 millions d'euros en Allemagne et 3 milliards de dollars aux Etats-Unis. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle pour déterminer une politique volontariste dans ce secteur stratégique.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 24/04/2003
Les 50 millions d'euros de soutien direct du ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies cités au titre de 2003 se déclinent ainsi : pour la direction de la recherche au titre du programme Nanosciences 12 millions d'euros sur le Fonds national de la science (FNS) ; pour la direction de la technologie sur le fonds de la recherche technologique (FRT) 8 millions d'euros pour le RMNT (réseau micro nano technologies) et 30 millions d'euros pour la mise en place d'un réseau national de grandes centrales technologiques (sachant qu'il s'agit de la première tranche d'une opération de 100 millions d'euros prévue sur trois ans). Par ailleurs, à ces soutiens directs du ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies, il convient d'ajouter les soutiens indirects aux organismes, qui représentent un budget consolidé important, et les soutiens apportés par d'autres ministères au secteur des micro et nanotechnologies : pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au travers de son soutien à des programmes relatifs aux composants en micro et nanoélectronique (RMNT, JESSI, MEDEA, PIDEA, Eurimus...) : sur la base de 92 millions d'euros au titre de 2002 ; pour les universités et le CNRS (département sciences physiques et mathématiques, sciences chimiques, sciences et technologies de l'information et de la communication) 220 millions d'euros au titre de 2002 (et probablement de l'ordre de 230 millions d'euros pour 2003) ; pour le CEA (et principalement pour le CEA-LETI) : 140 millions d'euros pour 2003. L'aide totale de l'Etat dans le secteur des micro et nanotechnologies peut donc être évaluée pour 2003 à 550 millions d'euros consolidés, dont 360 millions d'euros concernent spécifiquement les nanotechnologies. Elle se décline sur des soutiens directs et indirects, et porte tant sur des actions de recherche amont que sur des projets en partenariat recherche/industrie, et sur la mise en place d'un réseau de centrales technologiques, dotées d'équipements performants et incluant les personnels qui assurent leur fonctionnement. Cela place la France dans une situation forte pour affronter les enjeux liés au développement des nanotechnologies et à leurs usages dans de nombreux secteurs, au service de la société.
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