Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 27/02/2003

M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de cette entreprise publique au moment où elle est engagée dans la négociation d'un nouveau contrat de plan avec l'Etat. L'ouverture à la concurrence de la distribution du courrier le 1er janvier 2003 constitue une nouvelle étape de la libéralisation des marchés. Alors que cette activité représente pour La Poste les deux tiers de son chiffre d'affaires et plus de 75 % de sa marge, ses personnels s'inquiètent de voir fragilisée encore plus sa situation financière déjà préoccupante. Soucieux de pouvoir assurer aussi bien les missions d'intérêt général dévolues par la loi que le développement d'activités devenues aujourd'hui concurrentielles, les salariés souhaitent que soient clarifiées les relations financières entre l'Etat et La Poste. En conséquence, il lui demande quels apaisements le Gouvernement peut apporter aux légitimes inquiétudes des personnels et garantir ainsi que l'Etat saura prendre en compte les spécificités des missions de service public auxquelles l'ensemble de nos concitoyens demeure très attaché.

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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 03/04/2003

La ministre déléguée à l'industrie a eu l'occasion de prendre la mesure des enjeux immenses de cette belle entreprise de service public qu'est La Poste. Les attentes exigeantes de ses clients, l'ouverture progressive de ses marchés et la nécessité de renforcer son bilan font peser sur elle de redoutables défis. L'Etat, au fil du précédent contrat de plan, a intégralement tenu ses engagements , il a en particulier pris à sa charge la dérive annuelle des charges de retraite de La Poste, pour un montant croissant chaque année de près de 100 millions d'euros. Il a, conformément aux " accords Galmot " conclus avec la presse, réévalué les tarifs appliqués au transport de presse pour un montant qui représente aujourd'hui près de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaire pour La Poste. L'Etat aura à coeur, dans la négociation du contrat de plan, de faire émerger une vision commune à l'avenir de La Poste entre l'entreprise, ses salariés, ses partenaires économiques et sociaux. D'un effort partagé doit surgir une entreprise tournée vers l'avenir et confiante dans ses ressources.

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