Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 27/02/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la crise que traverse la chirurgie française. Les deux secteurs, public comme privé, sont concernés par ce phénomène. Il demande si le Gouvernement entend retenir la majorité des options proposées dans le rapport du professeur Jacques Domergue.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/09/2003
Dans son rapport remis au ministre de la santé, le professeur Domergue propose une réorganisation de la chirurgie s'appuyant sur la poursuite de la restructuration des établissements, le développement des réseaux et le décloisonnement entre les secteurs public et privé. Les recommandations de ce rapport font actuellement l'objet d'une concertation avec les professionnels. Les efforts déjà consacrés à la recomposition de l'offre de soins en chirurgie et anesthésie seront, en outre, poursuivis pour renforcer les complémentarités et les projets communs. Ces projets devront garantir un niveau d'activité suffisant et favoriser une juste répartition entre les interventions programmées et non programmées. A cet effet, la chirurgie ambulatoire, qui répond aux attentes d'un grand nombre de patients, sera développée, car elle participe à une utilisation rationnelle des moyens. Enfin, la récente création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé permettra une meilleure répartition des effectifs, et plus particulièrement de l'offre de soins en chirurgie.
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