Question de M. LABARRÈRE André (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 27/02/2003
M. André Labarrère attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les conjointes d'exploitants agricoles. Considérées comme aide familiale durant leur activité professionnelle, elles perçoivent des retraites très faibles, en deçà du minimum vieillesse. La parité homme-femme est loin d'être atteinte. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer leur situation.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 17/06/2004
Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles et s'attache depuis plusieurs années à les revaloriser. Les premières mesures de revalorisation des retraites de base ont été prises en 1994, et l'actuel gouvernement a financé de nouvelles dispositions. Globalement, pour une carrière complète en agriculture, les pensions de base ont été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, de 80 % pour les personnes veuves et de 93 % pour les conjoints et les aides familiaux. Les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent pour une carrière pleine une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse (7 052,88 euros en valeur 2004), et les conjoints ainsi que les aides familiaux perçoivent pour une carrière pleine une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse du second membre du foyer (5 599,4 euros en valeur 2004). Concernant la situation des aides familiaux et la validation de cette période d'activité au titre de la retraite du régime agricole, le Gouvernement a, dans le cadre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, apporté certaines modifications afin de permettre la prise en compte de ces périodes accomplies en tant qu'aides familiaux. Ainsi la loi a permis le rachat de ces périodes d'aide familial dès l'âge de quatorze ans. Enfin, sensible aux difficultés de certains conjoints, le Gouvernement a demandé qu'un groupe de travail se réunisse pour identifier les mesures susceptibles d'améliorer leur situation.
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