Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - UMP) publiée le 07/03/2003
Question posée en séance publique le 06/03/2003
M. Joseph Ostermann. Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, à Rouen, vous avez présenté les conclusions des travaux des Assises des libertés locales.
M. René-Pierre Signé. C'est une question téléphonée !
M. Joseph Ostermann. Ces assises ont constitué une occasion exceptionnelle de consulter dans chaque région, pendant plus de quatre mois, l'ensemble des acteurs concernés, que ce soient les dirigeants socio-économiques, les responsables politiques et associatifs locaux,...
M. Claude Estier. Mascarade !
M. Joseph Ostermann. ... mais aussi et surtout nos concitoyens. Des craintes ont été exprimées, des interrogations aussi, des critiques parfois. Plusieurs centaines de propositions ont émergé de nombeux débats.
La réussite de ces assises, qui ont rassemblé entre 1 000 et 2 000 participants à chaque réunion (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) et suscité plus de 600 propositions au total, témoigne des attentes manifestées en matière de décentralisation.
Cette initiative doit être, en effet, l'occasion de simplifier les procédures, de faciliter le travail des élus locaux et d'améliorer le service rendu aux citoyens, mais sans que s'en trouve pour autant accru le poids déjà trop important des prélèvements obligatoires.
M. Simon Sutour. Question téléphonée !
M. Joseph Ostermann. Le Parlement va se réunir en Congrès à Versailles le 17 mars. Il examinera alors le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, afin d'entériner la première étape de la décentralisation.
Cet été, nous aurons à discuter et à décider des transferts de compétences qui dessineront concrètement le nouveau visage d'une France plus décentralisée et plus proche des citoyens.
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas une question, c'est de la pommade !
M. Joseph Ostermann. A l'aune des conclusions des Assises des libertés locales, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous indiquer quelles compétences pourraient être transférées aux collectivités locales concernées ?
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Réponse du Premier ministre publiée le 07/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2003
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord saluer l'action menée à cet égard par Nicolas Sarkozy et par Patrick Devedjian. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
La réflexion sur la décentralisation proposée au Parlement s'inscrit en effet dans le prolongement des discussions qui ont été préalablement menées ici et là, y compris dans le cadre des travaux menés par la commission sur l'avenir de la décentralisation présidée par M. Mauroy ; j'ai d'ailleurs retenu beaucoup de ses propositions : on peut donc parler de continuité.
Nous avons fait en sorte qu'un travail de terrain soit réalisé, de manière que les uns et les autres soient entendus, dans toutes les régions de France, en métropole comme dans l'outre-mer.
M. René-Pierre Signé. Vous oubliez l'intercommunalité !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est à partir de ce travail de terrain que nous avons tracé une ligne qui sera l'axe des travaux du Parlement, lesquels se dérouleront selon le calendrier que vous venez d'exposer.
Au fond, trois idées clés se dessinent.
Première idée clé : la simplification. Il faut simplifier la vie des Français. Comment ? Par des blocs de compétences clairs. Cela suppose la fin de l'enchevêtrement, de tout ce qui rend la situation opaque et qui déresponsabilise. Il faut créer un grand bloc social de proximité dont l'acteur central serait le département, en liaison avec la commune et la communauté de communes, l'intercommunalité. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Tout de même !
M. Bernard Piras. Voilà !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. A côté, il faut un bloc de compétences reflétant la nécessaire cohérence entre Etat et région, concernant notamment tout ce qui est lié au développement économique et à la formation professionnelle.
Deuxième idée clé : la transparence. Elle suppose des relations financières claires. Nous avons en effet connu, dans le passé (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC), des situations du type : « Je te confie l'APA, mais pas les moyens de la payer ! » (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Maintenant, c'est : « Je te donne des responsabilités et, en contrepartie, je te donne des financements. »
Bien entendu, tout cela doit être encadré par la Constitution, pour protéger les collectivités territoriales de toute dérive éventuelle.
Troisième idée clé : la réforme de l'Etat. Avec la décentralisation, nous engageons en effet une réforme approfondie. Je pense, par exemple, à l'autonomie des universités ; nous allons dans la direction voulue par la conférence des présidents d'université. Je pense aussi à notre action à l'égard des établissements scolaires. Je pense encore à la responsabilisation des représentants de l'Etat. Parce qu'ils seront plus responsables, ils seront meilleurs gestionnaires : cela permettra d'offrir davantage de services publics, mais aussi des services publics plus efficaces et qui coûteront moins cher, tout en étant de meilleure qualité parce qu'ils seront gérés au plus près du citoyen.
Voilà pourquoi cette réforme est juste. Elle décongestionne un peu notre organisation administrative et répond à l'appel que les Français ont lancé les 21 avril et 5 mai. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Bernard Piras. Même pas 20 % des voix au premier tour !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est une réforme qui met la République à portée de tous !
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