Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - UMP) publiée le 21/03/2003
Question posée en séance publique le 20/03/2003
M. Jacques Oudin. Ma question s'adresse à M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, notre pays est confronté à une conjoncture économique et sociale difficile. En ce qui concerne l'emploi, en particulier, on ne peut guère espérer une amélioration quelconque à court terme, dans le contexte de tensions internationales que nous vivons et que nous venons d'évoquer à l'instant.
En outre, vous avez reçu un héritage lourd à gérer : complexité accrue de la réglementation, judiciarisation croissante de la vie des entreprises, 35 heures généralisées et imposées, mesures d'aide ciblées essentiellement en faveur de l'emploi public.
Monsieur le ministre, vous avez déjà pris plusieurs initiatives destinées à favoriser l'emploi, comme la création des contrats jeunes en entreprise et l'allégement des charges sociales.
Vous avez réuni, mardi dernier, une conférence nationale pour l'emploi avec l'ensemble des partenaires sociaux, afin de créer les meilleures conditions d'une mobilisation active en faveur de l'emploi. Nous vous félicitons de cette initiative, qui illustre le rôle dynamique que doit jouer un gouvernement pour stimuler l'emploi, qui ne se décrète pas.
M. Didier Boulaud. Ce sont les chevaliers de la table ronde !
M. Jacques Oudin. Vous avez appelé les partenaires sociaux à se mobiliser plus vite dans leur négociation nationale sur la formation, et annoncé un certain nombre de mesures significatives ; je me permets d'en citer quelques-unes. Il s'agit des crédits supplémentaires décidés pour les contrats aidés, comme les contrats emploi-solidarité, les CES, et les emploi consolidés, les CEC ; de la création future des contrats d'insertion dans la vie sociale, les CIVIS, et de la relance des contrats initiative-emploi, les CIE. Il s'agit encore de la mise en oeuvre d'un futur revenu minimal d'activité permettant de favoriser la reprise d'activité et de l'amélioration de l'emploi des salariés de plus de cinquante ans. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, cette conférence vous a-t-elle permis d'avancer dans vos réformes ? Quel sera le calendrier des nouvelles mesures annoncées et quels résultats peut-on en attendre ?
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 21/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2003
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, devant l'aggravation de la situation économique internationale due à la sortie de ce que l'on a appelé « la purge des télécommunications » (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), devant les perspectives évoquées à l'instant par M. le ministre des affaires étrangères, qui ne favorisent ni les investissements ni la reprise de la croissance mondiale, M. le Premier ministre m'a demandé d'organiser une table ronde avec l'ensemble des partenaires sociaux pour mobiliser toutes les forces vives de la nation autour de la politique de l'emploi.
Cette table ronde s'est réunie dans un climat de gravité, compte tenu de la situation, mais aussi de sérénité, parce que l'ensemble des partenaires sociaux et les services de l'Etat ont affiché leur mobilisation autour des trois grands objectifs.
Il s'agit, d'abord, de demander une politique économique et sociale européenne plus volontariste que celle que nous connaissons aujourd'hui.
La France a pris plusieurs initiatives ces dernières semaines pour obtenir cet effort de la part de l'Union européenne. Elle a souhaité, notamment avec les Allemands et les Britanniques, qu'un groupe de haut niveau soit mis en place rapidement pour faire sans délai des propositions visant à améliorer la situation de l'emploi sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
En outre, notre pays connaît des blocages structurels qui appellent des réformes également structurelles. Trois de ces réformes vont être engagées.
La première concerne la formation professionnelle. Aujourd'hui, en effet, plus de 100 000 offres d'emploi ne sont pas satisfaites. La question de la formation professionnelle et de la formation continue relève d'abord de la compétence des partenaires sociaux. S'il est naturel de demander des comptes à l'Etat, qui a des responsabilités en la matière, il est tout aussi naturel que l'Etat demande aux partenaires sociaux qui, depuis 2001, ont arrêté la discussion sur ces questions, de hâter désormais le pas.
Nous avons donc demandé aux partenaires sociaux de nous communiquer leurs propositions avant l'automne, pour que le Parlement puisse être saisi alors d'un projet de loi sur le sujet. Cela étant, je m'empresse d'ajouter que, si tel ne devait pas être le cas, nous déposerions de toute manière un projet de loi à l'automne, car nous ne pouvons plus tarder pour mettre en oeuvre ce que nous appelons l'assurance emploi-formation.
Au nombre des réformes structurelles nécessaires figure la question de l'emploi des plus de cinquante ans : la France est le pays d'Europe qui enregistre les plus mauvais résultats dans ce domaine.
Là encore, les partenaires sociaux sont décidés à engager une négociation. Nous sommes prêts à les accompagner en révisant les règles qui régissent l'emploi des plus de cinquante ans. Je pense à la contribution Delalande et aux aides mises en place dans le cadre du CIE.
Il convient de mentionner également la simplification du droit du travail, qui doit faire l'objet de prochaines initiatives. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC).
M. Didier Boulaud. Et voilà ! Merci baron !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Cela nous manquait !
M. François Fillon, ministre. Enfin, je n'aurai garde d'oublier la solidarité envers les plus démunis, avec l'augmentation des crédits affectés aux CES, la mise en place du CIVIS, la création d'un dispositif qui vous sera présenté dans quelques semaines - le revenu minimum d'activité (Exclamations sur les travées du groupe socialiste) - et l'activation du CIE.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Que c'est embarrassant, le travail ! N'est-ce pas, monsieur le ministre ?
M. François Fillon, ministre. L'obsession du Gouvernement, dans cette période, est de faire preuve de la plus grande solidarité à l'égard des plus démunis, sans hypothéquer les chances de reprise de la croissance.
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