Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les incertitudes qui planent sur le nécessaire désenclavement du département de la Loire. Au niveau routier, l'audit sur les transports demandé par le Gouvernement remet en cause la construction de l'autoroute A 45 qui est vitale pour l'attractivité économique de l'agglomération stéphanoise. Il est vrai que l'ancienne majorité avait gelé pour des raisons politiques ce projet. Il est indéniable que l'actuelle A 47 est saturée et que les conditions de sécurité ne sont plus assurées. S'agissant du rail, malgré une politique de modernisation des matériels roulants menée grâce aux collectivités, la ligne ferroviaire Saint-Etienne - Lyon laisse toujours la seconde métropole rhônalpine à près d'une heure de la capitale des Gaules. Enfin, la navette aérienne, hier désertée par les opérateurs publics, vient d'être abandonnée par la compagnie aérienne qui l'avait reprise. Toutes ces nouvelles, accompagnées par celles pesant sur le devenir du GIAT, des implantations de la Banque de France, altèrent largement le moral des décideurs ligériens et des habitants du département. Aussi, il le remercie de bien vouloir le rassurer et lui indiquer que le Gouvernement est tout à fait conscient de la situation spécifique du département de la Loire, qui ne devra pas être le parent pauvre d'une politique volontaire de désenclavement et d'aménagement du territoire.
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 07/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2003
M. Bernard Fournier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux appeler avec insistance l'attention du Gouvernement sur les mesures qui doivent être prises pour achever le nécessaire désenclavement du département de la Loire.
Ma question prend un relief tout particulier avec la récente annonce de restructuration du GIAT-Industries. Je pense aussi à l'adaptation à venir de l'implantation de la Banque de France, qui obère, il faut bien le dire, l'avenir de la succursale de Roanne. Je crains en effet que la population de la Loire ne se sente la grande oubliée de la République, car l'histoire économique et industrielle de notre pays ne l'a pas épargnée au cours des dernières décennies.
Les entrepreneurs, les forces vives et les élus locaux sont très inquiets du devenir de notre département qui, depuis plus de vingt ans, a été le parent pauvre de la politique d'aménagement du territoire.
Situé à l'ouest de la région Rhône-Alpes, le département de la Loire n'a pas, il est vrai, une situation géographique favorable. L'ouverture sur le Massif central étant barré par des frontières naturelles, il faut donc raccorder la Loire à l'axe rhodanien, seul vecteur de développement possible.
Je crains que les inquiétudes des ligériens ne soient malheureusement justifiées. Si je veux bien entendre les propos rassurants de M. de Robien affirmant que l'audit sur les transports à l'horizon 2020 ne vaut pas engagement politique, je déplore toutefois l'analyse de ce même audit s'agissant de la construction de l'autoroute A 45. Cette liaison reste en effet vitale pour l'agglomération stéphanoise. La repousser, c'est commettre une erreur dramatique. Le retard que l'on doit à l'ancienne majorité, qui avait dogmatiquement gelé le projet, devrait au contraire être rattrapé, sauf à courir vers l'asphyxie. L'actuelle autoroute A 47 est saturée et les conditions de sécurité ne sont plus assurées. Je demande donc solennellement au Gouvernement de prendre toute la mesure du problème.
S'agissant du rail, malgré une politique de modernisation des matériels roulants menée grâce aux collectivités, la liaison Saint-Etienne - Lyon nécessite toujours au minimum près d'une heure.
Enfin, le devenir de la navette aérienne avec Paris, hier désertée par les opérateurs publics, semble bien fragile.
Vous comprendrez, monsieur le ministre, que la Loire et ses habitants aient besoin de retrouver la certitude que leurs préoccupations sont retenues au plus haut niveau. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir me rassurer et m'indiquer que le Gouvernement est tout à fait conscient de la situation spécifique du département de la Loire.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur Fournier, vous avez plaidé la cause, avec le talent que l'on vous connaît, d'un département qui vous est cher et qui connaît actuellement un moment difficile.
L'Etat doit, en même temps, favoriser le développement économique de notre pays au sein de l'espace européen et assurer l'égalité des chances de développement de nos départements en corrigeant les inégalités territoriales.
C'est la raison pour laquelle M. le Premier ministre a manifesté son intention de rester particulièrement attentif à la situation difficile que traverse aujourd'hui le département de la Loire que vous représentez.
GIAT-Industries, à la demande du Gouvernement, s'est engagé à créer 5 000 emplois nouveaux en trois ans sur les bassins concernés. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sera extrêmement attentive au respect de cet engagement.
Le Premier ministre a d'ailleurs confirmé que l'Etat prendrait toute sa place dans la conduite des actions de développement économique qui se feront sur les bassins de Saint-Chamond et de Roanne. Ainsi, les actions de l'Etat et des collectivités locales devraient particulièrement viser l'appui aux entreprises créatrices d'emplois et l'accueil de nouvelles activités dans un souci de diversification aujourd'hui nécessaire à votre département.
Vous avez également évoqué, monsieur le sénateur, l'adaptation de l'implantation territoriale de la Banque de France. Cette adaptation, nécessaire en raison de l'évolution des missions de la Banque de France, devrait avoir un impact limité pour votre département. Nous avons en effet pris l'engagement, dans le contrat de service public, que les services rendus aux collectivités locales et aux entreprises soient garantis, et le plan présenté par M. Trichet, gouverneur de la Banque de France, prévoit le maintien de la succursale de Saint-Etienne et la transformation de la succursale de Roanne en une antenne économique. Le gouverneur de la Banque de France s'est engagé à ce qu'il n'y ait aucun licenciement et à la garantie du maintien des services actuellement rendus.
J'en viens aux transports. Plusieurs études ont été réalisées à cet égard.
L'audit effectué par le Conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale des finances constitue un document de base pour la préparation d'un débat qui concernera le Parlement, la question de fond étant la suivante : de quelles infrastructures la France doit-elle se doter pour relever le défi de l'économie logistique du xxie siècle ?
Au-delà des infrastructures, il s'agit aussi, bien évidemment, de la politique des services : à un moment où la mondialisation est en train de répartir la valeur ajoutée sur l'ensemble du globe, va faire exploser les flux de transferts de marchandises, d'hommes et d'idées, il est absolument nécessaire que nous considérions les infrastructures en termes non pas d'affichage, mais de levier économique aux effets particulièrement importants pour que la France, seul pays européen à disposer d'un espace, puisse occuper toute sa place dans cette nouvelle économie tertiaire du xxie siècle.
C'est toute la signification de l'étude prospective de la DATAR, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, qui évalue les enjeux européens suivants : comment réduire la dépendance du taux de croissance de notre économie par rapport au taux de croissance américain et assurer un développement endogène grâce à l'accroissement du marché européen et du développement des infrastructures ? Comment faire en sorte que la France puisse tirer tout le profit de l'évolution de la logistique et que, à l'intérieur de notre pays, chaque territoire puisse enclencher une mécanique de développement en fonction de trois facteurs : une métropole régionale de dimension attractive importante, une main-d'oeuvre qualifiée et des infrastructures de qualité ?
Nous disposons donc de ces deux approches complémentaires, ainsi que des rapports parlementaires de MM. Gerbaud et Haenel sur le fret ferroviaire et de M. de Richemont sur le cabotage maritime. Faudra-t-il des lignes dédiées au fret de marchandises en vue d'une reconquête de ce dernier ? Faudra-t-il au contraire mettre en place un cabotage maritime pour détourner un certain nombre de flux ? L'apport parlementaire est tout à fait important en la matière. En effet, au-delà de l'offre des infrastructures, il constituera, j'en suis convaincu, un enrichissement quant aux financements entre les usagers, les contribuables, et quant au choix des modes de transport, en fonction de critères environnementaux notamment. Votre contribution, monsieur le sénateur, dans un département concerné par des infrastructures lourdes de déplacement, qu'il s'agisse du réseau autoroutier, du transport ferroviaire ou aérien, trouvera toute sa place dans un programme de décision que nous arrêterons d'ici à la fin de l'année.
M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier.
M. Bernard Fournier. Monsieur le ministre, je vous remercie de m'avoir apporté des précisions et d'avoir pris en compte les grandes inquiétudes ressenties par les élus de la Loire. J'ai noté que le Gouvernement avait obtenu l'engagement du GIAT de créer 5 000 emplois sur les sites concernés, notamment ceux de Roanne et de Saint-Chamond. Nous serons donc, nous aussi, particulièrement vigilants sur ces engagements.
En ce qui concerne les problèmes autoroutiers, croyez bien, monsieur le ministre, que, dans les mois qui viennent, nous saurons à nouveau tirer la sonnette d'alarme, car il en va - je le répète une fois encore - de l'avenir de notre département.
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