Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème d'équivalence des diplômes universitaires et professionnels français et canadiens. Il lui demande s'il existe des accords entre le Canada, particulièrement le Québec, et la France dans ce domaine et, dans la négative, s'il est envisagé d'en conclure. En effet, l'absence d'équivalence pénalise nos compatriotes qui désirent s'installer au Canada et les Français titulaires de diplômes canadiens qui désirent poursuivre leur formation en France ou exercer dans notre pays ainsi que les Canadiens qui désirent s'établir en France ou y poursuivre une formation.
- page 756
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 01/05/2003
Les équivalences de diplômes universitaires et professionnels entre la France et le Canada, d'une part, entre la France et le Québec, d'autre part, sont traitées par deux instances spécifiques, régies par des accords intergouvernementaux. Concernant le Canada, un accord a été signé en 2000 entre la conférence française des titres d'ingénieurs (CTI) et le conseil canadien des ingénieurs. Les réunions de travail régulières traitent de la reconnaissance réciproque des diplômes d'ingénieur à des fins professionnelles dans le cadre de la relation " enseignement supérieur/société civile ". Dans le domaine universitaire, aucune instance régulatrice n'intervient, selon le principe admis de l'autonomie des universités. Chacune d'entre elles apprécie les diplômes ou les cursus qui lui sont soumis, et dispose de son libre choix pour accorder, ou non, une équivalence terme à terme. Cette difficulté, non spécifique à la relation franco-canadienne, devrait être partiellement aplanie dès lors que l'Union européenne, engagée dans le processus de La Sorbonne/Bologne (licence-master-doctorat, échange de crédits, cursus intégrés) visant à faciliter la mobilité étudiante, conclura le même type de convention avec le Canada. L'équivalence des diplômes entre la France et le Québec est régie par un accord signé en 1996 pour cinq ans, et en cours de renouvellement entre, du côté français, la conférence des présidents d'université (CPU) et la conférence des directeurs d'école et formations d'ingénieurs (CDEFI) et, du côté québecois, la conférence des recteurs et présidents d'université québécoise (CREPUQ). Cette instance, qui représente l'ensemble des universités québécoises et un important consortium d'universités françaises, a mis sur pied un dispositif permettant la mise en oeuvre de cotutelles de thèses et de reconnaissance réciproque de diplômes d'enseignement supérieur. Enfin, le CCFIQ (Centre de coopération inter-universitaire franco-québécoise) participe activement au développement des relations bilatérales, en attribuant des bourses de mobilité de part et d'autre, et en promouvant l'enseignement supérieur français au Québec.
- page 1468
Page mise à jour le