Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - UMP) publiée le 06/03/2003
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les associations intermédiaires qui jouent un rôle très important dans la lutte contre l'exclusion et pour le développement de nouveaux emplois dans le domaine des services de proximité. Aujourd'hui, les associations intermédiaires sont inquiètes car le public qu'elles accueillent est dans une situation de plus en plus difficile, certains crédits sont gelés, l'avenir des contrats aidés reste incertain, et la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et ses décrets d'application ont limité le champ d'activité des associations. Une véritable politique de l'insertion semble nécessaire pour répondre à deux préoccupations majeures des associations : un renforcement de l'aide financière aux associations intermédiaires et une clarification de l'organisation de la formation professionnelle. Aussi, elle lui demande quelle politique d'insertion par l'activité économique le Gouvernement entend développer dès les prochains mois.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 04/09/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations intermédiaires concernant la nature du public accueilli, les modalités de financement de ces structures et l'organisation de la formation professionnelle. L'activité d'insertion des associations intermédiaires est principalement financée par les mises à disposition à titre onéreux qu'elles effectuent avec les personnes qu'elles salarient. Par ailleurs, afin de soutenir et de développer la qualité de l'accompagnement social et professionnel qu'elles développent, une aide spécifique a été créée en 2002 et reconduite en 2003, représentant une mesure de soutien de l'Etat de 5,35 millions d'euros. Cette aide intervient en complémentarité des autres sources de financement de la structure, notamment de l'appui social individualisé comme le rappelle la circulaire ministérielle n° 2002/13 du 8 avril 2002 et du fonds départemental pour l'insertion ayant pour objectif le développement et la consolidation des structures d'insertion. Par ailleurs, les associations intermédiaires comme les autres structures d'insertion par l'activité économique peuvent recevoir des financements spécifiques dans le cadre des PLIE ou des contrats de plan Etat-région. Concernant la formation professionnelle, de plus en plus de structures entrent dans un programme de démarche qualité et de professionnalisation de leurs encadrants, soit par leur formation initiale, soit par des formations de l'AFPA comme conseiller en insertion professionnelle. Cette professionnalisation permet un meilleur accompagnement du public et, par conséquent, une insertion durable dans les conditions ordinaires du marché du travail. A l'instar des employeurs de droit commun, il appartient aux associations intermédiaires de mobiliser leurs contributions dues au titre de la formation professionnelle continue pour développer des actions de formation tant pour leurs salariés mis à disposition que pour les salariés assurant l'encadrement et le suivi de ces personnes.
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