Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'information, parue à la page XII du Figaro-Economie du 24 janvier 2003, selon laquelle l'industrie discographique espagnole a connu en 2002 une année noire avec un recul des ventes de 11 % à cause du piratage. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel a été en France, au cours de l'année 2002, le bilan des ventes de disques. Ce chiffre est-il en augmentation, en stagnation ou en diminution par rapport à celui de 2001 ? Quelles conclusions peuvent en être tirées ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/05/2003
Avec un chiffre d'affaires éditeurs de 1,3 milliard d'euros (HT), les ventes de disques en France progressent de 4,4 % en 2002. Après une année 2001 très favorable (+ 10,8 %), le rythme de croissance du marché, en 2002, a diminué de plus de la moitié. Les six premiers mois de l'année 2002 ont connu une croissance soutenue et régulière (le chiffre d'affaires du premier semestre 2002 est en hausse de 6 %), le troisième trimestre a été favorable (+ 24 %) et la fin de l'année en régression (- 5,7 %). La crise internationale qui touche le marché du disque depuis deux années consécutives a, en 2002, une nouvelle fois épargné la France. Les principaux résultats constatés par l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) permettent de prévoir que la France sera cette année le seul marché affichant une croissance des ventes. Compte tenu de la conjoncture internationale très dégradée, aussi bien en Europe qu'aux Etats-Unis, il ne faut pas écarter des difficultés à venir, notamment au regard du doublement du taux de pénétration de l'Internet à haut débit en France. Cela explique l'engagement pris par la France en faveur de la baisse de la TVA du disque pour l'aligner sur le taux du livre (5,5 %), démarche que le Gouvernement souhaite voir aboutir d'ici la fin de l'année 2003.
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