Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'asile en France. 48 000 demandeurs d'asile conventionnel et 30 000 demandeurs d'asile territorial, auxquels s'ajoutent des mineurs, soit au total 85 000 personnes, seraient arrivés en France en 2001. L'augmentation du nombre de demandeurs aggrave le taux des déboutés. Toutes ces personnes viennent grossir les rangs de celles qui sollicitent les structures d'accueil. Selon certaines évaluations, 10 000 places supplémentaires seraient nécessaires en CADA (Centre d'accueil pour demandeurs d'asile) pour désengorger le dispositif actuel, notoirement insuffisant. Il lui demande quels moyens d'hébergement et d'accompagnement sont envisagés par le Gouvernement pour répondre aux sollicitations des associations caritatives qui se soucient de la condition des étrangers en situation précaire sur notre territoire.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 29/05/2003
Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et les centres d'hébergement d'urgence. La solution réside effectivement dans la poursuite du développement des capacités d'hébergement - l'objectif étant d'atteindre 17 000 places de centres d'accueil pour les demandeurs d'asile en fin d'année 2005 - mais aussi et surtout dans la réforme des procédures relatives à la demande d'asile. Celle-ci est en cours de préparation et sera appliquée à compter du 1er janvier 2004. Les moyens supplémentaires dont dispose à présent l'OFPRA lui permettent de résorber d'ici la fin de l'année 2003 les dossiers en attente d'instruction. Il devrait par ailleurs être en capacité de traiter, dès le début de l'année 2004, le flux des demandes d'asile dans un délai de deux mois. En outre, le nombre de places de centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, qui est aujourd'hui de 10 500, devrait s'élever à plus de 11 400 à la fin du premier semestre 2003. L'augmentation de la capacité d'accueil des centres d'accueil conjuguée à la réduction des délais d'instruction des demandes d'asile devrait, à moyen terme, apporter une réponse efficace à la mesure des enjeux actuellement liés à la question de l'asile en France.
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