Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'il envisage, comme le souhaite le monde combattant, que la durée de quatre mois de séjour durant les périodes légales en AFN soit retenue pour l'attribution de la carte du combattant, conformément à une jurisprudence qui a été établie pour d'autres forces de l'ordre.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 05/06/2003
Le secrétaire d'État aux anciens combattants est pleinement conscient de ce que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires de novembre dernier au Parlement, il est favorable, dans un souci d'équité, à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures de rationalisation et de simplification susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires seront associés à ces travaux.
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