Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 13/03/2003
M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la disparition des emplois-jeunes et sur la réduction simultanée et significative des crédits inscrits dans la loi de finances 2003 au titre des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. Depuis leur mise en place, les dispositifs contrats enplois solidarité (CES), contrats emplois consolidés (CEC) et emplois-jeunes ont permis à des populations en très grande difficulté et à des jeunes au chômage de s'insérer et d'accéder au monde du travail. Ainsi, dans le département du Rhône, 9 386 jeunes ont été recrutés entre 1997 et 2002. Or les informations délivrées par la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, par lettre circulaire en date du 30 décembre 2002, indique que les enveloppes consacrées aux contrats aidés dans le secteur non marchand conduisent à une réduction de 1 250 CES et de 300 CEC. Cela est d'autant plus regrettable que le dispositif emploi-jeune a également permis d'expérimenter de nouveaux métiers à l'utilité sociale démontrée. Par ailleurs, le ralentissement économique accentue la nécessité d'une intervention de l'Etat pour assurer aux collectivités locales et aux associations partenaires les moyens financiers et les outils permettant de poursuivre les actions engagées, sous peine de voir les inégalités spatiales et sociales se renforcer. En conséquence, il lui demande de répondre à l'attente des collectivités locales et des associations partenaires et de procéder à une évaluation complète des dispositifs CES, CEC et emploi-jeune, ainsi que des conséquences sociales et territoriales d'un désengagement de l'Etat, dont un des rôles principaux est de permettre l'accès à l'emploi du plus grand nombre, notamment des plus en difficulté.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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