Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dépistage et la prévention des troubles mentaux chez l'enfant et l'adolescent. En France, le dépistage des troubles mentaux doit s'appuyer sur le dispositif existant de surveillance systématique des enfants. Les examens des deux premières années sont ainsi particulièrement importants pour évaluer le développement de l'enfant. Un groupe d'experts de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) recommande donc d'intégrer des indicateurs du développement sensorimoteur, cognitif et émotionnel aux rubriques du carnet de santé des deux premières années et, dès le neuvième mois, d'évaluer l'attention et la mémoire. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/06/2003
Les mises à jour du carnet de santé de l'enfant ont pour objectif essentiel de suivre les modifications intervenues dans la surveillance sanitaire de celui-ci. Le dernier modèle de carnet de santé date de 1985 et il apparaît nécessaire de procéder à sa mise à jour. Un comité de pilotage composé d'experts dans les différents domaines de la santé de l'enfant et de l'adolescent est constitué et se réunira prochainement. Il envisagera notamment la proposition faite dans l'expertise collective de l'INSERM sur les troubles mentaux de l'enfant et de l'adolescent d'intégrer dans le carnet de santé de l'enfant des indicateurs sur son développement sensorimoteur cognitif et émotionnel, ainsi que des éléments de repérage complémentaires éventuels à prendre en compte dans le bilan des 9e et 24e mois. La détermination de ces indicateurs devra faire l'objet d'un groupe de travail ad hoc.
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