Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 20/03/2003
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les prévisions en classe de maternelle à Pantin pour la prochaine rentrée scolaire. Les études faites par la municipalité et les enseignants de Pantin démontrent qu'il faut ouvrir pour septembre 2003 cinq classes de maternelle supplémentaires pour accueillir les enfants de plus de trois ans. La municipalité, dans cette optique, a pris ses dispositions pour aménager des salles de classes à cet effet. Or, d'après les premiers éléments transmis par l'inspecteur de l'académie, celui-ci ne prévoit que l'ouverture de deux classes de maternelle ce qui reste largement en dessous des besoins. Les petits lantinois ont droit à l'éducation, comme tous les enfants de notre pays. II n'y a aucune raison pour qu'une partie d'entre eux ne puissent pas être accueillis normalement en maternelle dès trois ans, Comme vous le savez la scolarisation en maternelle favorise un parcours scolaire réussi et une meilleure intégration dans la société. Elle lui demande donc de prendre toutes les dispositions pour que cinq classes de maternelle soient effectivement ouvertes en septembre prochain et pour que soit nommé le personnel nécessaire.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
A la rentrée 2003, ce sont 1000 emplois de professeurs des écoles qui sont créés au plan national pour faire face à la hausse démographique des élèves du 1er degré. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la carte scolaire au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée " écoles " du conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois, mais aussi sur les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux, car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est en effet à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Créteil bénéficie de créations d'emplois d'enseignants du premier degré à hauteur de 77 emplois pour la rentrée 2003. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé d'abonder la dotation du département de Seine-Saint-Denis de 3 emplois, le taux d'encadrement global du département devant ainsi être maintenu à un niveau très favorable de 5,71 postes pour 100 élèves, la moyenne académique se situant à 5,38 et la moyenne nationale à 5,34. La mise en oeuvre de la carte scolaire départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Ainsi, en ce qui concerne les écoles maternelles de Pantin, il convient de saisir l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, qui est le mieux à même d'expliciter cette situation particulière.
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