Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 20/03/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer concernant les graves inquiétudes qui se font jour au sujet de la réalisation du projet de liaison ferroutage Lyon-Turin. En effet, selon les conclusions de l'audit sur les grands projets d'infrastructures remis récemment au Gouvernement, ce projet de dimension supranationale ne serait pas une priorité. Les auteurs de ce document dénoncent le coût de cette infrastructure. Ils remettent en cause les projections selon lesquelles les infrastructures routières et ferroviaires entre Lyon et Turin seraient quasi saturées à l'horizon 2015. Ils préféreraient, par exemple, une augmentation du gabarit du tunnel du Mont-Cenis. Reste que cette hypothèse, comme celle d'un doublement des infrastructures routières de la vallée du Rhône, ne saurait constituer une réponse pertinente â la nécessaire intermodalité. Aussi, alors qu'il s'agit d'une liaison stratégique essentielle pour le sud de l'Europe, que ce projet répond aux exigences de fluidification des trafics entre les pays européens et qu'il constitue un élément impératif et pertinent dans la mise en oeuvre d'une politique de développement durable, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir ce projet.
- page 924
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 28/08/2003
De nombreuses infrastructures de transport ferroviaires, routières et fluviales avaient été promises par le précédent gouvernement. Les délais prévus pour leur réalisation étaient souvent irréalistes sur le plan technique. Ces projets n'étaient pas financés. Cette situation a conduit l'été dernier le gouvernement à commander un audit des projets à l'inspection générale des finances et au conseil général des ponts et chaussées. Dans le même temps, les sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud ont été chargés d'un rapport sur le fret ferroviaire, et le sénateur Henri de Richemont d'un rapport sur le cabotage maritime. Enfin, l'étude prospective de la DATAR a permis de prendre en compte la dimension européenne et l'aménagement du territoire. Ces travaux ont constitué la base du débat sur les transports, qui s'est tenu le 20 mai à l'Assemblée nationale et le 3 juin au Sénat. Celui-ci a mis en évidence : un consensus sur la poursuite du développement des infrastructures de transport de notre pays pour développer sa place au centre de l'Union européenne élargie et concourir à l'aménagement du territoire ; l'insuffisance des moyens actuels et la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour financer ce développement, en s'appuyant notamment sur l'exemple allemand de péage poids lourds ; l'accent mis par la représentation nationale sur la priorité à donner à l'intermodalité dans les transports ; la nécessité de simplifier les procédures et d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre des projets. Lors du débat parlementaire, le Gouvernement a souligné à nouveau que la France tiendrait les engagements qu'elle a souscrits pour la réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin. Il a précisé que, comme pour tous les autres projets d'infrastructures, le financement déterminerait le calendrier de sa réalisation, étant observé que la partie italienne se trouvait dans une situation semblable.
- page 2678
Page mise à jour le