Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 20/03/2003
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de déploiement d'observateurs experts en Palestine et en Israël. Malgré le soutien de nombreuses ONG israéliennes, il semble que les autorités israéliennes refusent cette présence d'experts qui devraient pouvoir surveiller, enquêter et établir des rapports sur les allégations de violations des normes internationales concernant les droits humains et les règles du droit international. Ils devraient pouvoir s'assurer du respect du droit à ne pas être torturé ni soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier pour les détenus par Israël ou par l'Autorité Palestinienne et pour les palestiniens aux points de contrôle militaire. Ils veilleraient par ailleurs à la protection contre la détention arbitraire et au respect de l'interdiction des punitions collectives. Ils s'assureraient de l'absence d'obstacles à l'assistance humanitaire. En établissant des rapports destinés aux autorités israéliennes et palestiniennes sur les violations du droit humanitaire, ces observateurs seraient susceptibles d'apporter des recommandations d'actions à ces mêmes autorités pour remédier aux violations du droit. Demandée depuis de nombreuses années par les associations de défense des droits de l'Homme, cette présence d'experts tarde à être mise en place. Aussi, convaincu de l'importance d'un tel dispositif, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives diplomatiques qu'entend prendre le Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 11/09/2003
Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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