Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accueil des enfants handicapés dans les établissements scolaires français à l'étranger. Il souhaiterait savoir quelles dispositions ont été prises depuis la rentrée scolaire 2002 ou vont l'être au cours des prochains mois pour améliorer l'intégration de ces enfants dans les écoles françaises de l'étranger.
- page 914
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/05/2003
L'accueil des enfants et des adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire constitue un objectif prioritaire inscrit dans le code de l'éducation (articles L. 112-1 à L. 112-3). Les établissements scolaires français à l'étranger s'efforcent de répondre aux besoins des enfants et adolescents handicapés. La diversité des situations de ces établissements ne permet cependant pas toujours d'assurer un accueil individualisé pour les élèves handicapés. L'agence pour l'enseignement français à l'étranger s'emploie à créer, dans ses établissements en gestion directe, les conditions nécessaires à une véritable intégration scolaire des enfants souffrant d'un handicap entravant une scolarité normale.
- page 1664
Page mise à jour le