Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'un conseiller d'Etat sur le financement du cinéma, analysé à la page X du Figaro-Economie du 5 février 2003, et dans lequel son auteur recommande d'exclure les chaînes de télévision " du bénéfice du compte de soutien (au cinéma) lorsqu'elles sont coproductrices - sauf les chaînes, cinéma et Arte ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer la réaction que lui inspire cette proposition. Est-il favorable à sa réalisation ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/06/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réforme du compte de soutien suggérée dans le rapport de Jean-Pierre Leclerc et lui demande si des mesures en ce sens sont envisagées par le ministère, particulièrement en ce qui concerne la suppression du bénéfice du soutien aux chaînes de télévision. Après avoir pris connaissance des conclusions du rapport que Jean-Pierre Leclerc lui a remis sur le financement de la production cinématographique, le ministre de la culture et de la communication a demandé au directeur général du Centre national de la cinématographie d'entreprendre une série de consultations auprès des professionnels du secteur pour recueillir leurs commentaires sur ces conclusions. C'est au vu des résultats de cette consultation que le ministre de la culture et de la communication a présenté en conseil des ministres un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions du financement de la production cinématographique. Il a été décidé de ne pas réformer l'accès des filiales des chaînes de télévision au soutien, compte tenu des limites qui leur avaient déjà été imposées au moment de la réforme de l'agrément. Celles-ci plafonnaient leur accès au soutien financier généré par l'exploitation des oeuvres, de façon à protéger les producteurs indépendants.
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