Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'un conseiller d'Etat sur le financement du cinéma, analysé à la page X du Figaro-Economie du 5 février 2003, et dans lequel son auteur souhaite " une réforme du système de collecte de fonds effectuée par les Soficas, des sociétés d'investissements consacrées exclusivement aux oeuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le CNC ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/06/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réforme des Soficas suggérée dans le rapport de Jean-Pierre Leclerc et lui demande si des mesures en ce sens sont envisagées par le ministère. Après avoir pris connaissance des conclusions du rapport que Jean-Pierre Leclerc lui a remis sur le financement de la production cinématographique, le ministre de la culture et de la communication a demandé au directeur général du Centre national de la cinématographie d'entreprendre une série de consultations auprès des professionnels du secteur pour recueillir leurs commentaires sur ces conclusions. C'est au vu des résultats de cette consultation que le ministre de la culture et de la communication a présenté en conseil des ministres un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions du financement de la production cinématographique. Le ministre a précisé à cette occasion que le dispositif fiscal de soutien à la production cinématographique sera modernisé au cours des prochains mois afin de renforcer la production indépendante et inciter à la localisation de tournages en France. Les solutions proposées par M. Jean-Pierre Leclerc sont immédiatement mises à l'étude.
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