Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 20/03/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de navire dépolluant, capable de traiter en une semaine une pollution comme celle de l'Erika. Le navire est un trimaran rapide capable de collecter les déchets, de les stocker et de les traiter même par mer forte. Elle lui fait remarquer que le coût d'un tel navire est d'environ 100 millions d'euros, soit 10 % des frais qui ont été engagés pour le naufrage de l'Erika. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour que l'Etat passe commande d'un ou de deux de ces navires construits par Alsthom Marine.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/07/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la perspective d'acquisition par la France d'un navire dépollueur construit par Alstom Marine. A la suite du naufrage de l'Erika, le Gouvernement a décidé la tenue d'un comité interministériel de la mer (CIM). Au nombre des mesures adoptées lors du CIM du 28 février 2000 figurait notamment une décision relative à l'amélioration du dispositif de haute mer pour lutter contre les pollutions marines. Il a en effet été décidé que le ministère de la défense renforcerait les moyens de lutte en mer en lançant dès 2000 un appel d'offres pour l'affrètement d'un navire spécialisé en matière de dépollution, performant par tous les temps, en complémentarité avec les moyens des autres Etats européens. Pour répondre à cet objectif de renforcement des moyens nationaux de lutte en mer contre les déversements de produits polluants et dangereux, la marine nationale a lancé des études en concertation avec d'autres administrations concernées. Celles-ci ont conduit à agir en deux temps. Dans un premier temps, la marine nationale a souhaité recourir à l'affrètement d'un navire spécialisé, comme décidé en CIM de février 2000. Dans un second temps, la marine nationale a aussi envisagé l'acquisition d'un navire spécifiquement conçu pour la lutte antipollution. C'est dans ce cadre qu'un cahier des charges d'un navire dépollueur de grande capacité a été établi. En ce qui concerne l'affrètement d'un navire spécialisé, la marine nationale a lancé un appel d'offres au printemps 2001 en se fondant sur des données du cahier des charges fournies par le centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE). Ce premier appel d'offres a cependant été déclaré infructueux compte tenu de l'exigence des spécifications. Face à ces difficultés et soucieuse de répondre au mieux à la demande du CIM, la marine nationale a étudié une solution alternative qui consistait à modifier trois bâtiments de soutien de haute mer (BSHM) et, en cas de déclenchement du plan POLMAR, à affréter un pétrolier. Moyennant quelques modifications et ajouts d'équipements, ces BSHM seront désormais adaptés en permanence et plus efficacement qu'auparavant pour la lutte contre la pollution en haute mer et par mauvais temps. Ils seront progressivement disponibles au cours des prochaines années. En outre, plusieurs sociétés ont présenté des projets de navires spécialisés probablement capables de lutter contre les pollutions importantes, en haute mer et par mauvais temps. Mais à l'évidence, dans l'état actuel des choses, il n'existe pas de navire spécialisé idéal qui serait apte à remplir à la fois toutes les fonctions définies dans les cahiers des charges. La volonté du Gouvernement de pouvoir employer des moyens de récupération en mer efficaces reste complète et la France a proposé que l'agence européenne de sécurité maritime joue un rôle central dans la mobilisation de tels moyens. En tout état de cause, l'éventualité de l'acquisition, par la France ou par cette agence, d'un navire spécialisé sera soumise aux règles applicables à la commande publique.
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