Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 27/03/2003

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait qu'un département d'IUT science et génie des matériaux a été ouvert à la rentrée 2002 à Forbach. Il s'agit là d'une décision extrêmement importante car elle permettra de créer un IUT de plein exercice en Moselle-Est grâce à l'association de deux départements déjà existants par ailleurs. Le département créé à Forbach est cependant hébergé de manière très provisoire dans le CFA. Cela a été possible car l'effectif de la première année n'est que de 40 élèves. Un chiffre bien supérieur sera cependant atteint dès la rentrée prochaine avec l'ouverture de la seconde année. Il est donc urgent de construire des locaux définitifs tout en confirmant la faisabilité d'un IUT autonome et de plein exercice en Moselle-Est. Pour cela, tous les financements sont, semble-t-il, trouvés mais encore faut-il obtenir les autorisations de lancement des travaux de la part du ministère. Or en la matière, il y a un retard important et apparemment inexpliqué. Compte tenu de la politique d'économies budgétaires du Gouvernement, certains s'inquiètent même d'un éventuel gel des crédits, ce qui serait tout à fait désastreux. Les capacités d'enseignement supérieur en Lorraine du Nord sont en effet insuffisantes par rapport à la démographie et un effort de rattrapage est nécessaire, aussi bien pour l'université de Metz que pour ses antennes décentralisées en Moselle-Est. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quel délai le Gouvernement donnera son accord afin de pouvoir lancer le chantier tant attendu.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/06/2003

Le département de l'IUT de Metz a fait, au plan pédagogique, l'objet d'une habilitation par arrêté du 13 mars 2002, ce qui confirme tout l'intérêt que l'Etat porte à cette ouverture, bénéfique pour le site de Forbach. En ce qui concerne l'aspect immobilier de ce dossier, la construction d'un bâtiment pour ce département est inscrite au contrat de plan Etat-Région 2000-2006 pour un montant de 3 048 980 EUR (20 MF), et cet engagement, pour la part qui concerne l'Etat, sera tenu. Il appartient désormais à l'université, sous couvert de Monsieur le Recteur d'académie et avec l'appui de ses services, de présenter un dossier d'expertise complètement finalisé au niveau des surfaces à construire et de son financement. Dès sa réception, ce dossier fera l'objet d'un soin attentif et rapide afin que l'opération de construction puisse se dérouler dans les délais les meilleurs.

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