Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Charles Ginésy souhaite attirer l'attenion de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'incompréhension que suscite la baisse sensible du nombre de postes mis en concours au CAPES d'occitan/langue d'oc. De fait, il a pu être constaté que, seul parmi les langues régionales, l'occitan voit sa dotation évoluer négativement. Par ailleurs, à l'aune des territoires concernés, la comparaison est encore plus défavorable avec 14 postes prévus pour 32 départements (moins d'un demi-poste par département) au regard notamment de la langue basque qui se voit accorder 4 postes pour un " demi-département ", soit un rapport de 1 à 16. Eu égard au nombre de locuteurs potentiels, le non-remplacement systématique des enseignants partant en retraite et le recours aléatoire aux vacataires ou contractuels pour compenser les diverses formes de congés créent de facto une situation peu propice à l'enseignement de cette langue et l'on estime qu'à peine un tiers des besoins effectifs sont couverts par des enseignants certifiés. En conséquence, il lui demande s'il entre dans ses projets de remédier à ce qui peut apparaître comme une inégalité de traitement et si des assurances peuvent être fournies quant à sa volonté de favoriser la pratique de l'occitan.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
Les décisions d'ouverture de postes aux concours d'enseignants du second degré s'appuient sur les prévisions relatives aux départs des enseignants et l'évolution attendue de la démographie scolaire. Ils doivent également tenir compte de l'occupation des emplois inscrits en loi de finances. La diminution du nombre des postes au CAPES d'occitan est justifiée par des recrutements au-delà des besoins recensés par les rectorats. C'est ainsi qu'un excédent de 17 enseignants dans les zones de remplacement a été constaté par rapport aux moyens nécessaires pour assurer les suppléances dans cette discipline. La nécessité de pourvoir, en revanche, des postes vacants dans de nombreuses autres disciplines impliquait ce redéploiement à niveau global constant des concours.
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