Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/03/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la visite de pré-reprise, effectuée avant la fin d'un arrêt de travail et définie à l'article R. 241-51 du code du travail. Elle lui fait observer que cette visite est prévue pour toute personne arrêtée pour maladie ou accident, et qui ne peut reprendre sa fonction antérieure sans risque pour la santé, soit parce que la définition du poste a évolué, soit parce que la disposition physique ou psychique du patient nécessite une adaptation de poste (provisoire ou définitive), une orientation vers un autre poste ou un autre emploi. Cette visite peut être demandée au médecin du travail par le salarié, son médecin traitant ou le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale. Elle a pour objectif l'évaluation du risque médical, l'examen des contraintes ergonomiques exactes du poste, l'adaptation du poste au travail et la mise en place de mesures de maintien dans l'emploi. Or, elle lui fait observer que, faute d'une information suffisante des patients et des médecins et d'une coordination entre le salarié, le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin-conseil, mais aussi l'employeur et les services sociaux, la visite de pré-reprise est trop souvent négligée et peu utilisée. Elle lui fait remarquer que l'enjeu de cette visite est pourtant essentiel, à la fois médical (prévention des rechutes, des accidents du travail et maladies professionnelles), social (éviter la désadaptation, voire le licenciement), financier (limiter les prolongations d'arrêts maladie et le versement d'indemnités journalières). Elle lui fait observer que les CPAM de l'Essonne et des Hauts-de-Seine ont récemment réalisé deux expériences efficaces dans le but d'une meilleure connaissance et d'un développement effectif des visites de pré-reprise. Elle lui demande donc de lui faire savoir les mesures qu'il entend prendre afin d'informer largement et de favoriser une coordination des acteurs concernés et des patients concernant les visites de pré-reprise. Elle lui demande également de lui préciser les moyens qu'il envisage pour encourager, au plan national comme au plan régional et départemental, les initiatives visant à généraliser les consultations de pré-reprise, véritables outils de santé publique.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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