Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 27/03/2003
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une maladie génétique orpheline dont souffrent certains enfants, l'agénésie dentaire, qui se traduit par la non-repousse des dents après la chute des dents de lait. Il faudrait dépenser en moyenne 38 000 euros par enfant pour leur implanter un minimum de quinze dents. La sécurité sociale, estimant qu'il s'agit de soins de confort, n'accepte pas la prise en charge des soins et empêche donc les mutuelles ou assurances complémentaires de participer aux frais. La caisse primaire d'assurance maladie du département du Nord a accepté exceptionnellement la prise en charge d'un enfant, le cas de celui-ci ayant été soulevé par une radio nationale. Dans le département de la Gironde, cinq enfants atteints de cette maladie se sont fait connaître à ce jour. Il est probable que plusieurs caisses primaires d'assurance maladie soient confrontées à cette situation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre des dispositions qui permettraient de débloquer ces dossiers.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/12/2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des malades atteints d'agénésie dentaire. En cas d'agénésie dentaire, maladie congénitale, qui est un problème douloureux pour les patients qui en sont atteints, il conviendrait de réserver la prise en charge aux seuls patients atteints de la forme sévère, la dysphasie ectodermique anhidrotique. L'actuelle nomenclature générale des actes professionnels ne permet pas de limiter le remboursement d'un acte à certaines formes cliniques d'une affection. Cependant, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit une disposition visant à permettre de conditionner le remboursement d'un acte notamment au respect d'indications thérapeutiques ou à l'état du patient. C'est dans ce nouveau cadre, si cet article est adopté par le Parlement, que se situera l'inscription de l'agénésie dentaire pour la dysphasie ectodermique anhidrotique.
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