Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UMP) publiée le 12/04/2003
M. Daniel Hoeffel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité et l'urgence d'une clarification de la politique du Gouvernement concernant les délocalisations d'institutions et de services vers les régions et le maintien dans celles-ci d'organismes relevant de différents ministères. A plusieurs reprises, une action vigoureuse a été engagée à cet effet. Or, depuis plusieurs mois, des indices laissent craindre une renonciation à cette politique de délocalisation qui est pourtant le corollaire naturel de toute politique de décentralisation. Ainsi, une décision aurait été prise d'implanter à Montreuil et non en Alsace l'Office franco-allemand pour la jeunesse alors que cette région a vocation à jouer un rôle essentiel dans la coopération franco-allemande. Ainsi, des rumeurs laissent entendre que le Centre d'études internationales de la propriété industrielle créé et implanté à Strasbourg pourrait quitter cette ville. Ainsi, encore, l'Ecole nationale d'administration regagnerait selon des sources bien informées Paris et quitterait Strasbourg, qui pourtant n'avait pas ménagé ses efforts pour accueillir l'ENA. Ces trois exemples, qui ne concernent que la seule ville de Strasbourg, constituent-ils des indices d'une renonciation à une politique cohérente de délocalisation qui est une des composantes d'une politique d'aménagement du territoire plus que jamais nécessaire ? Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant au maintien et au renforcement d'une véritable politique de délocalisation.
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La question est caduque
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