Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 04/04/2003
Question posée en séance publique le 03/04/2003
M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.
M. Georges Mouly. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
L'accueil des enfants de deux ans relève avant tout de la politique de la famille. Ne saurait-il cependant s'inscrire dans une démarche de scolarisation ? Une clarification s'impose, me semble-t-il, pour des élus soucieux de la bonne gestion des affaires communales et, plus encore, pour les familles, qui doivent organiser leur vie quotidienne et souvent concilier vie familiale et vie professionnelle.
Je crois savoir que le taux de scolarisation en maternelle est de 35 % en moyenne nationale. Il est de 57 % dans mon département, qui est un département rural, et je pense qu'il en est de même dans tous les départements ruraux.
Je puis attester que, dans ce contexte, le fait pour les familles de procéder à la scolarisation d'un enfant de deux ans ne résulte pas, loin s'en faut, d'un choix économique ou de simple convenance, mais bien du choix de l'école pour l'école !
M. René-Pierre Signé. Absolument !
M. Georges Mouly. C'est en tout cas un choix qui ne saurait entraîner la fermeture de crèches collectives, comme certains ont pu le dire, car ce type de structure d'accueil n'existe presque pas ou pas du tout en milieu rural.
Depuis des années, l'amélioration de la qualité et du fonctionnement des écoles rurales passe aussi par le renforcement de l'accueil à l'école des plus jeunes enfants, dans les classes maternelles communales et intercommunales, les regroupements pédagogiques ayant été privilégiés.
Cet accueil des plus jeunes n'est-il pas source de fidélisation et en tout cas facteur d'une certaine garantie de pérennité de l'école dans la commune ?
Sur le terrain, une étroite collaboration s'est instaurée à cette fin, ici et là, entre les conseils généraux et les communes grâce aux efforts des uns et des autres, en matière notamment de transports scolaires, d'aménagement d'équipements appropriés ou de recrutement d'un personnel qualifié.
M. René-Pierre Signé. Ça, c'est intelligent !
M. Georges Mouly. Or, lors de l'établissement de la carte scolaire, les enfants de deux ans inscrits ne sont pas comptabilisés, alors que l'on prône, à juste titre, la nécessité d'un traitement spécifique des écoles rurales et alors que des « réseaux ruraux », qui ne sont pas faciles à mettre en place, ont suscité la mobilisation de tous les partenaires et contribué au maintien des services publics.
M. le président. Posez votre question, monsieur Mouly !
M. Georges Mouly. Je conclus, monsieur le président : ce sont autant d'éléments qui, s'ajoutant à l'intérêt premier de l'enfant - des études nationales n'ont-elles pas mis en évidence l'effet bénéfique d'une scolarisation précoce ? -, plaident, me semble-t-il - et c'est aussi l'avis de mon collègue et ami Bernard Murat -, en faveur de la prise en compte des enfants de deux ans dans les projets scolaires. (Très bien ! et applaudissements.)
M. René-Pierre Signé. Il a raison !
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 04/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2003
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur Mouly, vous avez raison d'aborder ce problème de façon pragmatique et non pas idéologique, comme c'est trop souvent le cas, en particulier dans les rangs de la gauche. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. C'est vous qui amenez le débat sur le terrain idéologique !
M. Didier Boulaud. Dogmatisme !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Il convient en effet de traiter cette question de manière objective.
Aujourd'hui, 35 % des enfants de deux ans sont scolarisés en maternelle. Est-ce bon pour eux ? Ce que nous observons nous permet-il de conclure que cette préscolarisation les favorise lors de leurs études ?
La réponse est non (protestations sur les travées du groupe socialiste) : le fait d'avoir été préscolarisé à l'âge de deux ans n'a pas d'effet sur la suite de la scolarité !
M. Gérard Le Cam. C'est faux ! L'exemple de la Bretagne le prouve !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Ceux pour qui cette préscolarisation a été décidée, c'est-à-dire généralement des enfants vivant dans des zones d'éducation prioritaire, les ZEP, ou dans des zones difficiles (C'est faux ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)...
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues : la question est sérieuse ! Ecoutons M. le ministre délégué !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Certains préféreraient peut-être que je dise des choses fausses ou que j'invente plutôt que de décrire la réalité telle que la dépeignent les spécialistes de la question !
M. Gérard Le Cam. Il y en a qui disent le contraire !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Je le répète, la préscolarisation n'a pas d'effet sur la suite de la scolarité, sauf si l'enfant est un primo-arrivant ou si, appartenant à un milieu favorisé, il bénéficie d'un accompagnement - si sa maman s'occupe de lui, par exemple.
Pour autant, faut-il arrêter la scolarisation à deux ans ? Bien sûr que non ! Ce qu'il faut, c'est faire en sorte que ceux pour qui la préscolarisation est nécessaire puissent en bénéficier, notamment dans les ZEP. Or, le taux de préscolarisation y est bien inférieur à celui de certains quartiers bourgeois, et il n'y a aucune raison pour qu'il en soit ainsi.
M. René-Pierre Signé. Ah !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. De même, dans les zones rurales, lorsqu'il n'y a ni crèche ni structure d'accueil, il faut évidemment, grâce au système du regroupement pédagogique intercommunal, scolariser dès deux ans les enfants. Je remercie d'ailleurs MM. Mouly et Murat de l'intérêt qu'ils attachent à cette question. Dans leur département, la préscolarisation répond réellement à l'intérêt des enfants.
Une fois de plus, sur cette question, ne nous enfermons pas dans des idéologies, surtout si c'est pour dire des choses fausses !
Voyons simplement où et quand la préscolarisation est nécessaire, en nous rappelant qu'un enfant de deux ans n'est qu'un tout petit « bout de chou » : scolarisons-le lorsque c'est son intérêt, et non pour des raisons de pure idéologie ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Robert Del Picchia. Très bien !
M. René-Pierre Signé. Qui a parlé d'idéologie ? Mauvaise réponse !
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