Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 11/04/2003
Question posée en séance publique le 10/04/2003
M. Alain Dufaut. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, depuis trop longtemps, la France a été privée d'un vrai débat de fond, rationnel et dépassionné, sur l'immigration.
Depuis près de vingt ans maintenant, la réplique a été donnée par les extrémistes de droite et les démagogues de gauche. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Les uns appellent à une immigration zéro irréaliste et en aucun cas souhaitable pour la France, qui s'est toujours enrichie et « oxygénée » grâce aux apports des autres cultures.
Les autres, au discours angélique, font croire que notre pays pourrait supporter une vague d'immigration sans contrôle, alors que le chômage frappe déjà lourdement nos concitoyens.
Monsieur le ministre, depuis votre entrée en fonctions, votre action pragmatique a démontré qu'il était possible d'engager enfin le débat de manière décomplexée pour mener une politique d'immigration ferme mais sans outrances. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jacques Mahéas. Et les charters !
M. Alain Dufaut. Le règlement rapide du problème posé par la fermeture du centre de Sangatte, alors que vos prédécesseurs nous expliquaient que tout accord était certes souhaitable mais totalement impossible, et les accords bilatéraux que vous négociez avec les pays qui sont à la source de l'immigration témoignent à l'évidence que, lorsqu'il y a une volonté politique, il y a toujours un chemin. Personne, ici, ne peut contester votre détermination et votre volonté.
Il n'en reste pas moins qu'en matière de gestion des flux migratoires un certain nombre de problèmes doivent être résolus rapidement.
La loi est ainsi faire que beaucoup de candidats à l'accueil jouent des règles en vigueur pour rester sur notre territoire. Je pense aux mariages blancs, qui sont de plus en plus nombreux dans les départements du Sud, à la paternité de complaisance ou, plus simplement, à l'obtention, parfois trop systématique, des cartes de résidents.
Tout cela se fait au détriment de ceux qui sont en parfaite légalité : ils sont discrédités et leur intégration est rendue plus difficile du fait de quelques autres.
J'aimerais donc savoir, monsieur le ministre, quelles mesures vous entendez prendre, au nom du Gouvernement, pour éliminer enfin les failles du dispositif migratoire actuel. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 11/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2003
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison : il ne pourra pas y avoir une politique d'intégration pleinement accomplie dans notre pays si l'on ne met pas en place parallèlement et en même temps une politique de maîtrise des flux migratoires.
M. le Premier ministre a présidé ce matin même un important comité interministériel sur l'intégration.
Les premières victimes d'une politique de l'immigration qui laisse passer tout le monde sont les étrangers en situation régulière. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
Contester cette réalité, c'est faire preuve d'irresponsabilité, et même d'inhumanité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Au-delà des mots, cela signifie deux choses très claires.
Cela signifie d'abord que les étrangers qui ont des papiers en règle seront accueillis en France avec le respect dû à chaque personne.
Cela signifie également - la politique du Gouvernement est sans ambiguïté sur ce point - que ceux qui viennent en France avec de faux papiers ou sans papiers seront reconduits dans leurs pays d'origine ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Je ne vois d'ailleurs pas en quoi il serait contraire aux droits de l'homme de raccompagner chez eux des hommes et des femmes malheureux, qui ne sont même pas entrés chez nous, puisqu'ils se trouvent en zone de transit à Roissy.
Le délai d'attente est de vingt jours, le choix est donc simple : soit on les raccompagne humainement et dignement chez eux, soit on les laisse entrer et ils deviennent alors des sans-papiers qui vivent dans des conditions indignes.
Faire les vertueux d'un côté et regarder les bras ballants cette situation indigne de l'autre, c'est parfaitement incohérent et cela se termine dans une impasse. (Très bien ! sur les mêmes travées.)
Le Premier ministre a fixé au 30 avril la discussion d'un projet de loi qui apportera à cet égard des réponses très précises.
En ce qui concerne les attestations d'accueil, les maires, de gauche comme de droite, en ont plus qu'assez de ne pas pouvoir les contrôler alors que certains vivent à quatre-vingts dans des deux pièces.
Quant aux mariages blancs, il y en a de plus en plus et les élus sont incapables de faire face à la situation.
Pour ce qui est, enfin, du détournement des visas de tourisme, nous allons créer un fichier des empreintes digitales, pour savoir d'où viennent ceux qui, malheureusement, ont perdu leurs papiers... à moins qu'ils ne les aient détruits.
Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 30 avril et il viendra en discussion devant la Haute Assemblée au mois de mai.
Nous pourrons alors donner aux Français le débat digne et républicain qu'ils attendent sur l'immigration. Il n'était que temps ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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