Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 30/04/2003
M. Jean-François Picheral attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la programmation à venir du percement du couloir ferroviaire Val de Durance - Montgenèvre. Son prédécesseur avait pris position en faveur de ce percement et avait insisté sur les avantages de cette option. Il avait par ailleurs annoncé que ce chantier, dont le coût correspondrait au dixième du coût annoncé pour le projet Lyon-Turin, pourrait être achevé dès 2010. Cependant, l'hypothèse d'un retard de l'avancement des travaux du tunnel de Montgenèvre serait susceptible d'entraîner des conséquences graves dans la région du sud-est de la France, et notamment provoquerait un engorgement routier sans précédent. Les schémas multimodaux des services collectifs des transports, adoptés au comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, avaient en effet prévu le quadruplement du " volume de congestion " sur les axes rhodanien et languedocien à l'horizon 2020. La mise en service préalable de l'axe des transports alternatifs apparaissait donc comme une condition nécessaire à la mise en oeuvre des chantiers envisagés. A cette fin, la commission intergouvernementale (CIG) pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud avait constitué plusieurs groupes de travail, chargés notamment d'examiner les perspectives de développement du transport ferroviaire. Le 25 mars 2002, cette commission avait adopté le mandat du groupe de travail, dont la mission première était d'examiner l'intérêt et la faisabilité technique, juridique, financière et environnementale d'un projet de liaison ferroviaire entre le Val de Durance en France et le Val de Suse en Italie, franchissant la crête des Alpes sous le Montgenèvre. Or, selon certaines informations, depuis cette date, aucune avancée sur ce dossier n'a eu lieu. Il ne peut donc que s'étonner d'un tel constat, et s'inquiéter pour les conséquences sur le trafic des retards pris par la commission. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer quelles ont été les activités du groupe de travail mandaté par la CIG sur ce dossier depuis le 25 mars 2002.
- page 2785
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 28/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 27/05/2003
M. Jean-François Picheral. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, du transport, du logement, du tourisme et de la mer. Je me permets d'attirer une nouvelle fois son attention sur la programmation du percement du couloir ferroviaire Val de Durance-Montgenèvre. Cette question vous concerne également, monsieur le secrétaire d'Etat et cher ami, en tant qu'élu du département du Var, ainsi que vous, monsieur le président !
Il semble que nous puissions craindre aujourd'hui qu'un retard important ne soit pris dans la réalisation du tunnel de Montgenèvre. Pourtant, comme je l'avais déjà signalé à l'occasion d'une question écrite, cela pourrait entraîner des conséquences graves pour le sud-est de la France, notamment un engorgement routier sans précédent.
Les schémas multimodaux des services collectifs de transport adoptés par le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire prévoyaient en effet le quadruplement du « volume de congestion » sur les axes rhodanien et languedocien à l'horizon 2020. La mise en service préalable de l'axe de transport alternatif apparaît donc aujourd'hui comme une condition nécessaire à la réalisation des chantiers envisagés.
A cette fin, la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud a constitué plusieurs groupes de travail, chargés notamment d'examiner les perspectives de développement du transport ferroviaire.
Le 25 mars 2002, cette commission a adopté le mandat du groupe de travail, dont la mission première était d'examiner l'intérêt et la faisabilité technique, juridique, financière et environnementale d'un projet de liaison ferroviaire entre le Val de Durance en France et le Val de Suse en Italie, franchissant les Alpes sous le Montgenèvre.
Or, selon les informations qui me sont parvenues, depuis cette date, aucune avancée n'a eu lieu sur ce dossier. Je ne puis donc que m'étonner et m'inquiéter des conséquences des retards pris. Aussi, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous m'informiez des activités réelles du groupe de travail sur ce dossier essentiel, qui, hélas ! semble aujourd'hui au point mort.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur et cher ami, je vous prie d'excuser M. Gilles de Robien, qui est retenu par d'autres obligations et qui m'a chargé de répondre à votre question.
Laisser croire à des élus qu'un tunnel ferroviaire à Montgenèvre serait mis en service en 2010 alors que le dossier n'en était qu'au stade des études de faisabilité est révélateur de l'état dans lequel le Gouvernement a trouvé, au mois de mai dernier, le dossier des infrastructures.
Où en sont ces études ? Au printemps 2002, la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud a mandaté un groupe de travail afin qu'il examine les perspectives de développement du transport ferroviaire entre le Val de Durance et le Val de Suse.
Depuis, et conformément à ce mandat, a été engagée une analyse multimodale des besoins en termes de déplacements de voyageurs et de fret entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Italie. Les résultats de cette analyse, cofinancée aujourd'hui par l'Etat et par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, devraient être disponibles à l'été 2003. Les premiers résultats ont été présentés au groupe de travail chargé des questions ferroviaires lors de sa réunion à Paris, le 7 avril 2003. A cette occasion, les études préalables effectuées par les collectivités locales ont également fait l'objet d'une première présentation.
Tous les dossiers concernant ces études préalables seront transmis aux membres du groupe de travail de la commission intergouvernementale pour être examinés dans le détail.
Ces études ne constituent, monsieur le sénateur, qu'une première approche et nécessiteront un approfondissement afin de déterminer la suite à donner au projet.
Le groupe de travail chargé des questions ferroviaires a d'ores et déjà prévu une nouvelle réunion au cours du mois de juin, en Italie, afin de poursuivre ses travaux. Son objectif est de remettre prochainement à la commission intergouvernementale un rapport sur ses activités.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Picheral.
M. Jean-François Picheral. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de ces précisions encourageantes, qui étaient attendues par de nombreux élus de cette région. Nous continuerons d'exercer une légère pression pour que les résultats se précisent et pour que des solutions définitives soient trouvées.
- page 3666
Page mise à jour le