Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 03/04/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les formations préalables à la conduite d'un cyclomoteur. Il espère qu'un jour ces véhicules seront immatriculés, immatriculation qui contribuerait à réduire le nombre d'imprudences (rodéos urbains, etc.). Il demande si le volume horaire de conduite qui devra accompagner l'attestation de la classe de 3e, à savoir trois heures de formation pratique en circulation, ne pourrait pas être majoré de façon significative.
- page 1114
Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 22/05/2003
Le marché des cyclomoteurs s'appuie essentiellement sur le marché intérieur et pour moitié sur celui des jeunes de quatorze à seize ans. Ce premier accès à la conduite d'un véhicule à moteur s'accompagne, hélas, d'une forte augmentation des victimes de la circulation (tués et blessés). L'inexpérience combinée avec des comportements de transgression en est la cause principale. Prévu dès 1958, le brevet de sécurité routière a été mis en place en 1996-1997. Jeunes et parents, accoutumés à un libre accès à cette conduite, n'en mesuraient pas l'utilité. Les constructeurs redoutaient l'effet d'une réglementation sur un marché fragile. Les unions de consommateurs se préoccupaient du coût de la formation pratique, les auto-écoles souhaitaient une évaluation préalable. Le dispositif mis en place est un compromis entre la nécessité d'une formation initiale et les préoccupations de chacun des partenaires. Le développement d'une formation capable de réduire le nombre des accidents de jeunes cyclomotoristes ne peut qu'être encouragé. Toute modification du brevet de sécurité routière suppose toutefois une concertation préalable des différentes parties concernées.
- page 1686
Page mise à jour le