Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 03/04/2003
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au moment où il lance son programme de lutte contre les dérives communautaristes au sein du système scolaire, sur la situation en Ile-de-France et particulièrement dans le département des Hauts-de-Seine. Les intrusions du racisme, de l'antisémitisme ou du communautarisme au gré de l'actualité internationale constituent en effet une dérive dangereuse à laquelle il faut mettre un terme. Il le remercie donc ainsi que le ministre délégué à l'enseignement scolaire d'avoir su rappeler clairement les principes qui doivent animer la vie commune dans les établissements, et souhaite savoir s'il est d'ores et déjà possible d'établir un premier bilan des actes constatés en 2002 en Ile-de-France et notamment dans les Hauts-de-Seine.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003
Il n'y a pas eu en 2002 de suivi spécifique et ciblé des actes à caractère raciste, antisémite ou communautariste. Il n'est donc pas possible d'en dresser un bilan exhaustif, tout particulièrement sur une région ou un département. Toutefois la répétition de certains incidents, portée à la connaissance du ministre, l'a conduit à prendre un certain nombre de mesures pour prévenir et réprimer ces agissements. C'est ainsi notamment que des cellules de veille et de suivi ont été mises en place, l'une au niveau national, les autres dans chaque académie, pour aider les établissements dans leur action. Ce dispositif doit permettre également d'établir un diagnostic plus précis sur les phénomènes communautaires et d'apprécier l'efficacité des mesures prises.
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