Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 03/04/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que l'université de Metz doit être au service de toute la Moselle et il est donc indispensable de promouvoir la création d'antennes décentralisées. La création d'un département d'IUT à Forbach est ainsi d'autant plus vitale qu'elle permettra ensuite de créer un IUT de plein exercice en associant les deux autres départements d'IUT déjà existants en Moselle-Est. Or le ministère envisage d'amputer l'enveloppe prévue pour la construction de l'IUT de Forbach en la ramenant de 5 à 3 millions d'euros. C'est d'autant plus inquiétant que le bassin houiller est confronté à d'importantes difficultés économiques et il n'est vraiment pas nécessaire d'aggraver la situation. Il souhaiterait donc savoir si, à défaut de la totalité de la participation de l'Etat prévue en 2002, il ne pourrait pas autoriser la région et le département à assurer un préfinancement remboursable. Une telle solution répartirait les crédits d'Etat sur deux ans, ce qui tiendrait compte de l'urgence des problèmes budgétaires nationaux, sans pour autant retarder ou hypothéquer la construction de l'IUT de Forbach.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/06/2003
Le département " Sciences et génie des matériaux " de l'IUT de Metz a fait, au plan pédagogique, l'objet d'une habilitation par arrêté du 13 mars 2002, je ne peux donc que vous confirmer tout l'intérêt que je porte à cette ouverture, bénéfique pour le site de Forbach. En ce qui concerne l'aspect immobilier de ce dossier, la construction d'un bâtiment pour ce département est inscrite au contrat de plan Etat-région Lorraine 2000-2006 pour un montant de 3 048 980 EUR (20 MF), et cet engagement, pour la part qui concerne l'Etat, sera tenu. Il appartient désormais à l'université, sous couvert de Monsieur le recteur d'académie et avec l'appui de ses services, de me présenter un dossier d'expertise complètement finalisé au niveau des surfaces à construire et de son financement. Dès sa réception, ce dossier fera l'objet d'un soin attentif et rapide de mes services. La transmission de ce dossier est le point de départ obligé de toutes les phases successives, et notamment du calendrier de financement de l'opération.
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