Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 03/04/2003
Mme Sylvie Desmarescaux souhaiterait vivement que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui fasse part des intentions du Gouvernement en ce qui concerne les perspectives de réorganisation du réseau de la Banque de France. En ce domaine, en effet, les rumeurs vont bon train et contredisent la volonté de transparence affichée par le Gouvernement tant vis-à-vis des employés de la Banque de France qui craignent pour leur emploi que vis-à-vis des élus confrontés à des réformes qu'ils subissent sans être concertés. Aux dernières nouvelles, il serait prévu de maintenir une succursale par département, contre deux actuellement, mais pas obligatoirement au chef-lieu du département. Aussi, elle lui demande si cette information est avérée et s'il envisage de consulter les collectivités locales dans le cadre de cette réorganisation de service public.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 26/06/2003
Le réseau des succursales de la Banque de France doit être adapté à un environnement qui a considérablement évolué. Il est impératif de poursuivre la modernisation de la Banque, de rationaliser ses structures et d'adapter ses activités, comme l'ont fait tous nos partenaires. Pour autant, cette évolution doit intervenir sans remettre en cause les services que la Banque de France rend à la collectivité, au-delà de sa stricte mission monétaire. C'est dans cet esprit que des concertations ont été engagées depuis l'automne dernier, avec les élus et les personnels de la Banque. Sur la base de ces concertations, le gouverneur de la Banque de France a présenté un projet à son conseil général le 28 avril dernier. Le gouverneur propose de retenir une organisation du réseau à base départementale, le nombre d'implantations permanentes de la Banque de France passant ainsi de 211 aujourd'hui à 120. Le schéma régional, qui aurait conduit à une restructuration beaucoup plus drastique du réseau, a donc été écarté. La présence de la Banque sera en outre maintenue dans toutes les villes concernées par la fermeture d'une succursale, grâce à la création de bureaux d'accueil et d'information. Dès lors, les particuliers n'auront pas à se déplacer davantage pour déposer leurs dossiers de surendettement. Par ailleurs, il n'y aura aucun licenciement, quel que soit le statut des agents. Enfin, pour garantir l'exercice des missions de service public, l'Etat signera avec la Banque de France un contrat de service public. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a consulté les associations d'élus sur ce projet de contrat, et leurs suggestions, formulées lors d'une réunion avec M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, ont été prises en compte. La pleine mobilisation de la Banque au service de ses missions est compatible avec l'adaptation de son réseau, qui est nécessaire. Comme tout organisme public, la Banque doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût.
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