Question de M. BEL Jean-Pierre (Ariège - SOC) publiée le 03/04/2003
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des personnels de centres d'information et d'orientation suite à la décision du Gouvernement de décentraliser ces services. Au sein de l'Education nationale sont concernés, les assistants sociaux, les médecins scolaires, les conseillers d'orientation - psychologues, les directeurs et les personnels administratifs des CIO ainsi que les personnels techniques ouvriers et de service (TOS). Il semblerait que seule, une partie de leurs missions soit donnée aux régions, notamment l'information sur les métiers et l'orientation des jeunes ; l'ensemble des autres missions, alors qu'elles sont toutes aussi légitimes disparaîtrait ! Au-delà du transfert de ces services et de la perte du statut de fonctionnaire d'Etat de ces personnels, ce sont des missions entières et légitimes au sein de l'Education nationale qui disparaissent. Face à ce constat, il souhaiterait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour pallier ces manques.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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