Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/04/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution importante et dangereuse subsistant sur te site abandonné par la société Bitulac à Epinac en Saône et Loire. Elle lui rappelle que cette société s'est installée en 1948 dans les bâtiments d'un ancien puits de mine ayant cessé ses activités en 1942. La société Bitulac a alors développé sur le site et dans les bâtiments d'un puits de mine ses activités de fabrication de peintures, vernis, autres produits bitumeux destinés, pour la plupart des produits spéciaux, à la marine, aux bâtiments de l'armée, au pont de Tancarville ou encore au tunnel sous la Manche, pour répondre à de nombreuses commandes de l'Etat. Elle lui fait remarquer que cette activité qui employait 100 salariés a fonctionné jusqu'en 1998, date à laquelle la société Bitulac a cessé ses activités sans aucun travail de dépollution. Pendant 50 ans, la société Bitulac a utilisé pour ses fabrications outre de l'amiante, des résines, brai, bitume, pigments, diluants, solvants, tous plus toxiques et dangereux les uns que les autres, allant jusqu'à utiliser le puits pour éliminer certains déchets d'exploitation dangereux avec des conséquences non négligeables sur les nappes phréatiques. Elle lui fait remarquer que des conséquences sur la santé et la vie des hommes sont alors apparues au point de faire apparaître un pourcentage des décès par cancers du pancréas 4 à 5 fois plus élevé pour le canton d'Epinac, Elle lui demande, dans de telles conditions, de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour une dépollution réelle et totale d'un site gravement pollué, l'élimination des risques industriels, la préservation de la sécurité des gens, de la qualité de l'eau. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures de réparation sur la santé des hommes touchés par ces pollutions parfois mortelles et les mesures d'indemnisation qu'elles impliquent pour les victimes et leurs familles.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 21/08/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'impact du site de l'ancienne entreprise Bitulac à Epinac sur la santé de la population riveraine. Suite à la cessation d'activité de la société Bitulac, l'évaluation des risques présentés par ce site concluait à la nécessité d'éliminer les déchets présents sur celui-ci mais n'identifiait pas de risques pour les eaux souterraines ou superficielles. Les actions menées par le préfet de Saône-et-Loire à l'encontre de l'exploitant et du propriétaire n'ont pas permis d'obtenir l'élimination des déchets dans des délais compatibles avec les risques encourus. Aussi, conformément aux instructions données par la ministre, le préfet a confié à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la clôture du site et l'élimination de ses déchets. Ces opérations se sont terminées en septembre 2002, seule une cuve restant à évacuer. Concernant les problèmes de santé que rencontreraient les habitants du canton d'Epinac, les médecins exerçant dans ce secteur et l'ancien médecin du travail de l'entreprise Bitulac ont été interrogés sur une éventuelle recrudescence de certaines pathologies dans leur clientèle. Ces médecins ont répondu qu'ils n'avaient pas constaté, au cours de ces dernières années, l'émergence de maladies survenant avec une occurrence anormale.
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