Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations des nouveaux infirmiers anesthésistes diplômés d'État depuis le mois d'octobre 2002. En effet, suite au décret du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, les infirmiers anesthésistes diplômés avant le mois de décembre 2001 ont pu bénéficier d'un reclassement. En revanche, les nouveaux diplômés, de par l'application de la nouvelle grille indiciaire, voient leur carrière et leur salaire stagner. Les infirmiers anesthésistes, dont la formation est particulièrement longue et exigeante, et dont la compétence exclusive est par ailleurs reconnue, doivent pouvoir bénéficier de la même reconnaissance professionnelle et de la même progression de carrière que les diplômés reclassés, les compétences et les responsabilités assumées étant les mêmes. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question afin de répondre aux préoccupations des infirmiers anesthésistes qui craignent pour l'avenir de leur profession.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 03/07/2003
Le décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du décret n° 88-1077 du 30 novembre modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière a conduit à une meilleure reconnaissance des qualifications des personnels infirmiers spécialisés en particulier des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat. Depuis le 1er janvier 2002, le corps des infirmiers anesthésistes est classé en catégorie A et les grilles indiciaires sont revalorisées pour atteindre les indices bruts suivants : pour les infirmiers anesthésistes de classe normale 408-652, et pour les infirmiers anesthésistes de classe supérieure 530-730. En outre, cette nouvelle grille intègre désormais les nouvelles bonifications indiciaires ce qui améliorera les retraites servies. Ainsi, à la suite de la publication du décret du 31 décembre 2001 précité, les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière perçoivent une rémunération mensuelle moyenne nette, tous grades et tous indices confondus, de 2 187 euros, soit une augmentation de 7,5 %. En effet, le nouveau déroulement de carrière prévu par le décret précité permet aux infirmiers anesthésistes d'atteindre l'indice brut 730 (indice terminal du 2e grade), alors que le corps d'infirmier anesthésiste culminait avant la réforme statutaire à l'indice brut 593 avec 41 points de nouvelle bonification indiciaire. Les infirmiers nommés dans le corps des infirmiers anesthésistes sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient auparavant, conformément aux dispositions prévues à l'article 23 du décret du 30 novembre 1988 modifié. Compte tenu de la bonification d'ancienneté (de 24 ou 36 mois) prévue pour les infirmiers anesthésistes, les infirmiers nommés dans le corps des infirmiers anesthésistes bénéficient, à leur titularisation, d'un gain indiciaire moyen net de 38 points. Afin que les gains indiciaires (liés au classement des agents dans le corps des infirmiers anesthésistes et à l'attribution d'une bonification d'ancienneté de 24 mois) soient perçus par les agents le plus rapidement possible, la circulaire DHOS/P2/2003 n° 185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, invite les établissements de santé à attribuer exceptionnellement la bonification d'ancienneté aux agents dès la mise en stage des agents concernés.
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