Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les écoles Calandretas pour l'attribution de postes d'enseignants. Ces écoles régies depuis 1994 par un contrat d'association participent en effet à la diversité culturelle et linguistique, mais connaissent des difficultés importantes en matière de dotation de postes risquant de compromettre la qualité de l'enseignement et de l'accueil des enfants, mais également leur devenir. Pour l'année 2003-2004, la Confédération occitane des écoles Calandretas a demandé 19,5 postes dont 2 pour l'académie d'Aix-Marseille, 4 pour l'académie de Bordeaux, 6,5 pour l'académie de Montpellier, 1 pour l'académie de Limoges, 1,5 pour l'académie de Toulouse, 1 pour l'académie de Clermont-Ferrand et 3,5 pour l'académie de Nice. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ces demandes afin de répondre aux inquiétudes des écoles Calandretas dépendant de ces académies.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 05/06/2003
La préparation de la rentrée scolaire dans les établissements d'enseignement privés sous contrat dispensant un enseignement en langues régionales s'effectue dans le cadre d'une enveloppe de moyens horaires spécifiques. Pour la rentrée scolaire 2003, le volume de moyens horaires disponibles notifiés aux services académiques concernés n'a pas permis de satisfaire l'ensemble des demandes en contrats d'enseignement présentées par les réseaux de langues régionales. Le traitement des demandes s'est d'abord opéré au niveau des académies dans lesquelles sont implantées les écoles en langues régionales avant leur présentation au ministère. Les critères d'appréciation ont porté sur le respect des conditions réglementaires requises (en particulier celle du seuil d'effectifs d'élèves). Sur cette base, seules 6,5 demandes de mise sous contrat sur les 19,5 demandes présentées par la confédération occitane des écoles Calendretas ont recueilli un avis favorable de la part des services académiques. Après examen de l'ensemble des demandes des différents réseaux d'enseignement de langues régionales et compte tenu de la disponibilité des moyens horaires, le ministère a été en mesure de réserver 4 contrats d'enseignement pour la confédération des écoles Calendretas, ce qui représente un effort important. Ces moyens ont été ont été délégués aux académies de Montpellier (2)et Bordeaux (2). Je précise toutefois que si la situation des effectifs le justifiait, un réexamen, en tout état de cause limité, de la situation pourrait être opéré à la rentrée scolaire 2003.
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