Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 10/04/2003
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés rencontrées par les organisateurs d'épreuves cyclistes. En effet, il leur faut faire face à une augmentation conséquente des charges et contraintes liées à leur déroulement. Pour certaines épreuves, les sommes acquittées au titre du règlement des frais de police ont été multipliées par trois. A la différence des autres sports, cette activité se pratique essentiellement sur la voie publique. En matière d'équipements sportifs, il ne coûte presque rien à la nation et aux collectivités mais ne tire aucun avantage de la situation. En dépit des efforts concernant la prévention et la sécurité, chaque année, la Fédération française de cyclisme déplore, parmi ses licenciés, plus d'une dizaine d'accidents liés à des accidents de circulation. Alors même que la fédération mènent de nombreuses actions d'information et de prévention et qu'en atteste la formation de signaleurs. L'application stricte de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 mettrait en cause l'avenir de toutes les manifestations sportives organisées sur la voie publique. De plus en plus fréquemment, les gendarmeries mobilisées principalement sur les questions d'insécurité routière, ce qui est bien, les oblige à devoir refuser d'encadrer les courses cyclistes, ce qui est dommage. Les organisateurs sont très inquiets quant à la pérennité des épreuves cyclistes, à qui serait susceptible de remettre en cause l'animation de nos villes et nos villages, et d'affecter la pratique de ce sport populaire.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 28/08/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les courses cyclistes organisées sur la voie publique. La sécurité des usagers de la route est l'une des priorités de l'action gouvernementale et inclut, bien évidemment, la sécurité des épreuves cyclistes. Ce domaine fait coexister trois catégories d'épreuves. Les plus importantes bénéficient d'une privatisation totale et temporaire de la voie publique et de la mise à disposition de forces de l'ordre, dont le coût est assuré par l'organisateur de l'épreuve dans la mesure où il s'agit d'un service " exceptionnel " qui dépasse les missions ordinaires assignées aux forces de l'ordre. Les compétitions de moindre importance bénéficient d'une priorité de passage et d'une présence allégée des forces de l'ordre. Sont alors utilisés par les organisateurs des " signaleurs ", généralement bénévoles, chargés d'indiquer aux autres usagers de la voie publique le déroulement d'une épreuve sportive. La circulaire NOR/INT/D93/00158 C du 22 juillet 1993 ne prévoit pas un nombre de signaleurs fixé a priori, mais laisse au préfet l'initiative d'en fixer le nombre, en concertation avec l'organisateur, en fonction des particularités locales. Enfin, les épreuves dépourvues de tout caractère compétitif ne sont pas réellement encadrées, dans la mesure où les cyclistes sont tenus de respecter intégralement le code de la route. Il n'est donc pas possible de limiter à la fois le nombre de signaleurs et les frais de police puisqu'une baisse du nombre de signaleurs exigerait une présence plus importante des forces de l'ordre.
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