Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/04/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le salon de l'aviation se tenant cette année sur l'aérodrome du Bourget, du 15 au 22 juin 2003. Elle lui fait part de l'intérêt pour l'aviation française de faire connaître l'état d'avancement de ses recherches, de ses innovations, de ses productions en matière aéronautique. Elle comprend parfaitement que ce savoir, un des premiers au monde, permette une confrontation des modèles produits actuellement. Elle estime nécessaire au plan économique de favoriser la vente d'appareils français aux différents pays intéressés par la qualité de ses productions. Mais elle lui demande en même temps de lui faire connaître les dispositions prises pour assurer la sécurité, dans tous les domaines et en faveur d'un bon déroulement de cette semaine du salon. Par contre, elle lui fait part de l'émotion de bien des conseils municipaux de voir les démonstrations du samedi et du dimanche menacer la sécurisé et la tranquillité de vie de centaines de milliers de riverains et de spectateurs. Elle lui fait remarquer que, à chaque salon, un accident se produit faisant parfois un certain nombre de victimes. Elle lui demande dans ces conditions de lui faire connaître les mesures attendues d'annulation des démonstrations, des acrobaties, des vols audacieux qui président à ces deux journées. Elle lui demande si, cette année, dans les conditions actuelles de rapports internationaux, cette annulation demandée par de nombreux conseils municipaux de villes riveraines du Bourget n'est pas devenue impérative pour ne pas avoir à déplorer de nouvelles catastrophes aériennes.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 07/08/2003
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures prises pour assurer la sécurité du Salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se déroule au Bourget. La sécurité de cette manifestation, condition en effet essentielle de son bon déroulement, est régie par un arrêté interministériel datant de 1977. Il prévoit que tous les aspects relevant de la sécurité sont soumis à la commission interministérielle de contrôle, où sont représentés les différents services concernés et notamment la direction générale de l'aviation civile. Les présentations des différents matériels lui sont soumises ainsi qu'aux autres membres de la commission interministérielle de contrôle (CIC) et doivent être validées. En cas d'accident, mais aussi pour les secours ordinaires tels que malaises, chutes, les moyens des services ont été augmentés : outre la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et les sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, sont présents sur le site, les sapeurs-pompiers de l'aéroport appuyés par des éléments de l'armée de l'air, ainsi que les équipes de la Croix-Rouge et du SAMU. Contre la malveillance, outre les effectifs de police nécessaires, ont été déployées des unités de l'Armée de l'air. On peut donc considérer que, cette année, la sécurité a été considérablement renforcée, ce qui a évité de devoir envisager une annulation.
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