Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attendion de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur sa réponse à la question n° 2090 parue à la page 2955 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 5 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que les textes régissant l'organisation et la constitution des tribunaux paritaires des baux ruraux " font actuellement l'objet d'une étude avec les administrations concernées ainsi que les organisations professionnelles agricoles afin d'examiner toute solution de modification et de simplification visant à améliorer le prochain scrutin (des membres assesseurs) qui aura lieu dans six ans ". Il aimerait savoir les résultats des discussions engagées dans la perspective de la simplification de l'organisation des élections des membres des tribunaux paritaires des baux ruraux.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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