Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur sa réponse à la question n° 2170 parue à la page 2955 du Journal officiel, (questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites), du 5 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que la prolongation sur trois ans de l'expérimentation visant, dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite de légine dans la zone économique des Terres australes et antarctiques françaises, à surveiller par satellite les eaux concernées " est actuellement étudiée dans un cadre interministériel ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour une telle décision a été prise et est en cours d'exécution.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 31/07/2003
La lutte contre la pêche illicite de la légine dans la zone économique des Terres australes et antarctiques françaises constitue un enjeu essentiel en termes écologique, économique, social mais aussi stratégique puisqu'il s'agit de défendre la souveraineté française. Il est donc apparu souhaitable de renforcer le dispositif opérationnel actuellement mis en oeuvre par la France. Ainsi, en sus du dispositif de surveillance reposant sur la présence des moyens de la marine nationale qui effectuent 250 jours de mer par an dans cette zone, il a été décidé de mettre en oeuvre un programme ambitieux de surveillance par satellite après une phase d'expérimentation réussie. Le coût de ce système est de 2,65 millions d'euros en investissement la première année et 2,3 millions d'euros par an en fonctionnement. Le système est actuellement en phase de mise en place avec l'installation d'une antenne de réception satellitaire aux Kerguelen, mais, dès à présent, les organismes de contrôle disposent d'informations partielles pouvant leur permettre de mieux contrôler la zone. L'ensemble devrait être complètement opérationnel dès le début de l'année 2004 et ainsi favoriser une lutte renforcée et plus efficace contre le fléau de la pêche illicite.
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