Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 10/04/2003
M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sa question écrite n° 1535 du 1er août 2002, restée sans réponse à ce jour et qui concernait l'affaire de la contamination liée à l'utilisation de l'hormone interdite MPA (médroxyprogestérone-acétate).
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/01/2004
M. Jean-Marc Todeschini s'interroge sur l'affaire de la contamination d'aliments pour animaux par de l'acétate de médroxyprogestérone, qui a touché plusieurs Etats membres. L'acétate de médroxyprogestérone est une hormone stéroïdienne interdite d'utilisation dans la Communauté européenne. Cette substance a été accidentellement incorporée à du sirop de glucose, matière première utilisée lors de la fabrication d'aliments pour animaux aux Pays-Bas et en Belgique. La liste des établissements destinataires lors d'échanges intracommunautaires d'animaux vivants (porcs), de carcasses de porcs et d'aliments pour animaux susceptibles d'être contaminés par de l'acétate de médroxyprogestérone a été publiée par les Pays-Bas et la Belgique sur le réseau d'alerte européen. En France, cette liste a permis de procéder aux blocages des animaux, des carcasses et au traçage des produits. En accord avec la Commission, des prélèvements ont été effectués, dans un premier temps, sur les aliments et les carcasses de porcs. Dans un deuxième temps, une seconde série d'analyses a été réalisée sur des échantillons représentatifs d'animaux de même espèce abattus à l'abattoir et ayant consommé des aliments contaminés en acétate de médroxyprogestérone. Fin août 2002, après avoir pris connaissance de tous les résultats d'analyses, il a été procédé à la levée du séquestre des animaux et tous les aliments qui se sont révélés positifs au vu des analyses ont été détruits. Par ailleurs, deux moyens ont été mis en place pour informer les consommateurs sur l'évolution et la gestion de cette affaire. D'une part, par l'intermédiaire de leurs associations représentatives qui étaient invitées lors de points d'informations spécifiques au ministère de l'agriculture. D'autre part, par un communiqué de presse relatant la situation en France à la date du 16 juillet 2002 et par la presse qui disposait régulièrement d'une synthèse sur l'évolution du dossier.
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