Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les buralistes frontaliers d'Alsace et de Lorraine. En effet, les buralistes alsaciens sont confrontés à une difficulté majeure : le différentiel de prix sur le tabac avec nos voisins européens. Cette différence de prix est de l'ordre de 20 %. Ce phénomène est aggravé par la forte hausse des prix du tabac en janvier 2003. Les buralistes ont un rôle économique fondamental : ils sont dans certains endroits les seuls commerces de proximité, ils vendent aussi des timbres fiscaux, des produits postaux ou bien encore des journaux. La situation actuelle se traduit par des déséquilibres dans les comptes de ces commerces, mais aussi parfois par la fermeture de ces débits. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas d'engager une réflexion avec les buralistes frontaliers d'Alsace et de Lorraine afin de trouver une solution.
- page 1285
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 15/05/2003
Le Gouvernement est sensible aux préoccupations des débitants de tabac, concernant les conséquences de l'augmentation des prix du tabac intervenue le 6 janvier 2003. Cependant, une telle hausse des prix se justifie pleinement dans le cadre de l'action qu'il entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Le Gouvernement est toutefois parfaitement conscient du rôle joué par les débitants qui sont souvent les seuls commerces de proximité présents dans certaines zones du territoire national. C'est pourquoi il a mis en place un ensemble de mesures en faveur de la profession : tout d'abord, l'augmentation à 8 000 euros, à compter du 1er février 2003, du montant de la subvention versée par l'Etat aux débitants pour leur permettre de financer une partie des travaux destinés à améliorer la sécurité de leurs établissements ; la simplification et la modernisation de la déclaration de stock ; le relèvement du seuil d'exonération de la redevance qui est porté à 152 500 euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 ; la mise en place d'un régime de compensation entre les sommes dues sur les stocks détenus le 6 janvier dernier et celles qui pourraient être remboursées dans l'hypothèse d'éventuelles fluctuations significatives des prix dans le courant du printemps 2003. Enfin, une réflexion stratégique sur l'évolution du secteur, sous forme d'une table ronde réunissant les représentants des débitants de tabac, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sera prochainement engagée.
- page 1620
Page mise à jour le