Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les besoins spécifiques aux établissements scolaires situés en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Il insiste notamment sur les moyens dont doivent disposer les collèges situés dans ces zones afin d'assurer le meilleur encadrement et suivi possible à des jeunes qui sont à un âge charnière de leur formation et de leur vie déterminant l'avenir. Il souhaite donc que les vacances de postes puissent être le plus limitées possible dans ces zones aussi bien pour les postes enseignants qu'administratifs, et que les crédits mis à disposition de l'établissement pour les interventions du fonds social collège puissent être maintenus. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour assurer l'avenir de ces enfants de zones défavorisées.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003
Dans le second degré, le nombre d'emplois d'enseignants voté en 2002 est confirmé pour 2003. Dans un contexte démographique plutôt stable (moins 3 900 élèves prévus), ces moyens sont destinés à résorber les déséquilibres entre les académies, liés notamment à des évolutions démographiques contrastées, à assurer la bonne application des réformes, à réduire les inégalités sociales et lutter contre l'échec scolaire. Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le Conseil supérieur de l'éducation. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les moyens consacrés à l'encadrement des élèves en zones d'éducation prioritaires sont importants puisqu'à la rentrée 2002, en moyenne, au niveau national, le nombre d'élèves par structure en ZEP est de 21, pour une moyenne de 22,63 en collège. Pour l'académie de Reims, ce taux s'est amélioré entre 2001 et 2002, passant de 20,66 à 20,37. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives, en tenant compte, notamment, des zones difficiles. Les besoins spécifiques aux établissements scolaires situés en zone d'éducation prioritaire sont pris en considération lors du calcul des dotations puisqu'il est notamment tenu compte des critères sociaux aussi bien lors des délégations de crédits aux académies que pour la répartition entre les établissements. En 2002, deux délégations de crédits ont été effectuées au titre des fonds sociaux (fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour la cantine) : la première en avril 2002 d'un montant de 32 338 711 euros, la deuxième en octobre 2002 d'un montant de 11 450 000 euros, soit 43 788 711 euros au total pour l'année 2002. En 2003, deux délégations de crédits ont également été effectuées au titre des fonds sociaux : la première en janvier 2003 d'un montant de 16 355 224 euros, la deuxième en juin 2003 d'un montant de 40 364 996 euros, soit 56 720 220 euros au total pour l'année 2003. Les crédits fonds sociaux ont donc été l'objet d'une augmentation de 12 931 509 euros en 2003 par rapport à 2002, soit une progression de 22,80 %.
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