Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Charles Ginésy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire au sujet de l'allongement graduel de l'attente pour l'obtention de papiers d'identité. Cela pose parfois des problèmes importants aux demandeurs. Dans le cadre du processus de simplifications administratives, il désire connaître les mesures qu'il entend prendre pour pallier ces difficultés.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
La question est caduque
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