Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 17/04/2003
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les atteintes aux droits humains perpétrées en Russie et plus particulièrement en Tchétchénie. De très graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ont été constatées par de nombreuses associations humanitaires dans le conflit armé en Tchétchénie. Des exécutions extrajudiciaires, des " disparitions " fréquentes, des tortures, des mauvais traitements sont dénoncés sans que les auteurs ne soient en rien inquiétés. Il lui demande s'il compte proposer une résolution forte visant à enquêter sur les allégations de violations des droits humains les plus essentiels et du droit international humanitaire dans cette région, lors de la prochaine session de la commission des Nations unies des Droits de l'homme et des Nations unies qui aura lieu des 17 mars au 25 avril prochain.
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La question est caduque
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