Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 17/04/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau après avoir pris bonne note de la réponse de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à sa question écrite n° 5846 du 20 février 2003 relative à la suppression des passages à niveaux, se félicite de sa volonté de mettre en place une politique active de mise en sécurité des 400 d'entre eux les plus préoccupants. Elle lui demande de lui préciser le nombre annuel de suppressions envisagées à raison d'un crédit prévu de 15 millions d'euros par an. Elle lui demande également de lui faire connaître la liste de celles prévues dans les cinq prochaines années, et s'il n'estime pas nécessaire de majorer la dotation d'Etat afin d'accélérer le processus de fermeture par un doublement du nombre de suppressions programmées.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 17/07/2003
Quarante-six passages à niveau préoccupants au titre de la sécurité ont été supprimés depuis la mise en oeuvre, en 1998, de la politique initiée pour mettre en sécurité ce type d'équipement. Pour l'avenir, Réseau ferré de France souhaite remplacer douze à quinze passages à niveau par an par la construction d'ouvrages d'art dans le cadre d'une politique menée avec l'Etat et les collectivités territoriales gestionnaires de voiries. L'Etat et RFF consacrent, chaque année, 15 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont consacrés chaque année, par les collectivités publiques, à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. Les études de suppression en cours portent sur quarante passages à niveau. Les avant-projets d'études pour 2003 concernent une cinquantaine de ces équipements. Il apparaît cependant difficile de fournir la liste des passages à niveau qui vont être supprimés dans les cinq prochaines années. Leur suppression effective est en effet subordonnée aux négociations à mener entre les différents partenaires concernés. Une lettre-circulaire du 12 mai dernier demande, à cet effet, aux préfets de réunir les différentes collectivités territoriales intéressées afin d'examiner en liaison avec les services locaux de l'Etat, de RFF et de la SNCF la situation des passages à niveau jugés préoccupants au regard de la sécurité et de parvenir à un accord sur les équipements à traiter en priorité et sur les moyens à y consacrer.
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